Suisse – UE Bruxelles adopte un projet de mandat pour négocier avec Berne

Après la Suisse, la Commission européenne a également adopté mercredi son projet de mandat pour les négociations avec Berne. Le document, qui n'est pas public, sera transmis aux Etats membres de l'UE qui devront ensuite l'approuver.

Keystone-SDA, bs, ats

20.12.2023, 13:01

20.12.2023, 13:32

ATS

Le projet de mandat se base sur la déclaration commune élaborée avec Berne, lors d'un processus de 18 mois, indique mercredi l'exécutif européen dans un communiqué.

Le document contient des éléments institutionnels «permettant à la Suisse de participer au marché intérieur», des adaptations de la libre circulation des personnes, des versements réguliers au titre de la cohésion, la participation à des programmes de l'UE ainsi qu'un accord transitoire permettant aux chercheurs suisses de prendre part à des appels d'offres importants «avant la fin des négociations», poursuit le texte.

«Nous terminons 2023 avec un élan encourageant pour notre relation bilatérale. J'attends avec impatience les prochaines étapes en 2024», a écrit le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic sur X.