Une 22e fois Budget 2024: nouveau 49.3 de la première ministre française

Après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie recette du projet de budget 2024, la première ministre française a de nouveau fait appel samedi au 49.3 sur l'ensemble du texte. C'est la 22e fois qu'elle a eu recours à cet article constitutionnel.

«Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget», a déclaré Élisabeth Borne pour se justifier. Le groupe parlementaire La France insoumise a annoncé dans la foulée le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, qui n'a quasiment aucune chance d'aboutir.

Une adoption définitive du budget 2024, via un ultime 49.3, est attendue en fin de semaine prochaine, après un nouveau passage au Sénat.

Mme Borne venait d'échapper à la censure, une nouvelle fois largement, avec l'échec de la motion défendue par le député LFI des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu. Débattue dans l'indifférence d'un samedi après-midi, la motion n'a recueilli que 75 voix, loin des 289 nécessaires pour faire chuter le gouvernement.

«Pas de leçon à recevoir»

«Plusieurs d'entre vous ont encore taxé le gouvernement de déni de démocratie [...] Nous n'avons pas de leçons de parlementarisme à recevoir de la part de députés Insoumis qui n'ont que les outrances à la bouche [...] Nous n'avons aucune leçon à recevoir dans la lutte contre l'extrême droite, alors que vous alliez régulièrement vos voix à celles du Rassemblement national», a lancé Mme Borne dans l'hémicycle de l'assemblée nationale.

La première ministre a défendu un budget 2024 qui «met en oeuvre un engagement clé que nous avons pris devant les Français: pas de hausse d'impôt», mais avec «des mesures importantes pour le logement, le pouvoir d'achat, la transition énergétique, l'outre-mer, pour une politique de la ville ambitieuse, pour nos agriculteurs, pour nos communes rurales ou pour la lutte contre la fraude».