Conseil de l'Europe Cassis présent au Conseil de l'Europe

Les ministres du Conseil de l'Europe réunis vendredi en Finlande ont joué l'apaisement avec la Russie. Ils ont publié une déclaration conjointe prudente rappelant «les droits et devoirs» des Etats membres, ce qui a suscité la colère de Kiev.

La réunion d'Helsinki, convoquée à l'occasion de la passation de présidence tournante entre la Finlande et la France, survient en pleine crise avec la Russie, dont les représentants à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été privés de leurs droits de vote en 2014 après l'annexion de la Crimée.

Moscou a répliqué par la politique de la chaise vide. Et depuis 2017, la Russie ne verse plus sa contribution de 33 millions d'euros au budget annuel du Conseil de l'Europe (CE). Dans leur déclaration, les ministres du CE rappellent, parmi les «droits et devoirs» des 47 Etats membres (dont la Suisse qui y a adhéré en 1963), qu'«une de (leurs) obligations fondamentales est de payer leurs contributions obligatoires au budget ordinaire».

Ils conviennent aussi que «l'ensemble des Etats membres devraient avoir le droit de participer sur un pied d'égalité au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire». Selon les règles du Conseil, un Etat membre ne payant pas sa contribution risque l'exclusion au bout de deux ans, soit à partir de juin pour la Russie.

Ce qui signifie que Moscou ne participerait pas en juin à l'élection du nouveau secrétaire général de l'organisation, une possibilité qui, selon la Russie, pourrait signifier son départ du CE. Or les ministres ont affirmé vendredi qu'ils «appellent de leurs voeux la participation des délégations de tous les Etats membres» à la session de juin.

«Une capitulation»

Cette déclaration prudente, qui ménage clairement la Russie, a été favorablement reçue à Moscou mais a irrité l'Ukraine. La déclaration «ouvre la voie au règlement de la crise actuelle dans notre organisation. La balle est dans le camp de l'APCE» qui devrait se prononcer la semaine prochaine, a déclaré le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, à Helsinki.

«Ce n'est pas de la diplomatie, c'est une capitulation», a répliqué le représentant de l'Ukraine au CE, Dmytro Kouleba. «Nous voulons que la Russie reste dans le Conseil de l'Europe mais nous voulons aussi qu'elle respecte ses obligations et engagements dans toutes les décisions prises en réponse à l'agression russe contre l'Ukraine», a-t-il ajouté.

La Finlande espérait par ailleurs passer le flambeau de la présidence à la France en mettant tout le monde d'accord sur une nouvelle procédure interne censée gérer ce genre de conflits. Les ministres ont acté «la nécessité» d'une telle procédure, laquelle pourrait être déclenchée «soit par l'Assemblée parlementaire, soit par le Comité des ministres, soit par le secrétaire général, et à laquelle ils participeraient tous les trois».

La Russie avait adopté un ton plus conciliant avant la réunion d'Helsinki. Vendredi, le porte-parole du Kremlin a assuré que si la Russie «s'intéresse au travail de l'Assemblée parlementaire» du CE, «cet intérêt ne peut exister que sur un pied d'égalité» entre ses membres.

70e anniversaire

Créé pour redonner vie aux droits de l'homme sur un continent ravagé par la guerre, le Conseil de l'Europe fête ses 70 ans, l'occasion de rappeler ses succès – au premier rang desquels la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) – mais aussi les difficultés budgétaires et de fonctionnement qu'il traverse.

Le 25 juin, l'APCE élira son nouveau secrétaire général qui succèdera au Norvégien Thorbjorn Jagland. Deux candidats plutôt consensuels sont en lice: le vice-premier ministre belge Didier Reynders et la ministre croate des Affaires étrangères et européennes Marija Pejcinovic Buric. L'absence de la Russie lors de ce vote aurait «des conséquences graves», a averti Sergueï Lavrov.

Cassis représente la Suisse

«La Suisse attache une grande importance au Conseil de l'Europe et aux valeurs qu'il fait rayonner, que ce soit le respect de l'état de droit et de la démocratie ou la protection des libertés fondamentales, a déclaré de son côté le conseiller fédéral Ignazio Cassis, représentant la Suisse à Helsinki.

Le Conseil de l'Europe est «confronté à des défis institutionnels et financiers considérables. Je pense en particulier aux difficultés actuelles concernant la participation pleine et entière de la délégation russe à l'Assemblée parlementaire ainsi qu'aux importantes coupures budgétaires qui devraient être décidées à défaut d’une solution», a affirmé le chef de la diplomatie suisse.

«La vision suisse du Conseil de l'Europe de demain est celle d'une organisation inclusive, à laquelle tous les Etats membres collaborent pleinement et que tous les Etats financent», a-t-il dit. Il a salué aussi le rôle joué par Liliane Maury Pasquier, conseillère aux Etats (PS/GE), qui est présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Il a aussi mené des discussions bilatérales avec avec le ministre des affaires étrangères belge Didier Reynders, son homologue slovène Miro Cerar et son homologue malte Carmelo Abela.