Etats-Unis Contraception: la Cour suprême divisée

La Cour suprême américaine a semblé divisée mercredi lors de l'examen d'une réforme de l'administration Trump qui entrave l'accès à la contraception au nom de la défense des valeurs religieuses. L'audience a eu lieu par téléphone à cause de la pandémie de Covid-19.

La doyenne de la Cour, Ruth Bader Ginsburg, 87 ans, a participé aux débats depuis un hôpital de Baltimore, où elle a été admise pour un calcul biliaire. Elle a accusé le gouvernement d'avoir «jeté aux orties ce que le Congrès avait jugé essentiel: que les femmes aient accès à ces services sans encombres, sans frais à leur charge».

Au coeur des débats: une des mesures phare de la loi sur l'assurance maladie de l'ex-président démocrate Barack Obama, «l'Obamacare», qui obligeait les employeurs à couvrir dans leurs mutuelles les moyens de contraception de leurs salariées.

56 millions de bénéficiaires

La disposition a, selon ses défenseurs, bénéficié à plus de 56 millions de femmes qui n'étaient auparavant pas, ou mal, remboursées pour leurs pilules ou stérilets. Mais elle a été contestée en justice dès son adoption par des groupes conservateurs.

Saisie une première fois en 2014, la Cour suprême avait donné raison à des employeurs qui refusaient de payer au nom de leurs convictions religieuses. Le dispositif avait ensuite été modifié pour que les employeurs ayant des objections n'aient plus qu'à les signaler aux autorités, à charge pour les pouvoirs publics ou les mutuelles de prendre le relais.

Et un vaccin contre le Covid ?

Mais des institutions religieuses ayant des salariés, dont les Petites soeurs des pauvres, ont de nouveau saisi la justice, estimant que le simple fait de notifier les autorités les rendait complices d'actes qu'elles réprouvent.

Le dossier était à nouveau parvenu en 2016 devant la plus haute juridiction du pays qui, en l'absence d'un juge, s'était divisée en deux camps égaux sans trancher.

Après l'élection de Donald Trump avec le soutien de la droite évangélique notamment, son administration a décidé de donner une large dérogation à tous les employeurs ayant des objections «morales ou religieuses sincères», sans prévoir de relais cette fois.

Des tribunaux ont empêché la mise en oeuvre de cette réforme qui était mercredi le sujet des échanges à la Cour suprême. Outre Ruth Bader Ginsburg, les trois autres magistrats progressistes ont semblé désapprouver la réforme.

Surfant sur l'actualité, la juge Sonia Sotomayor a demandé à l'avocat des Petites soeurs des pauvres ce qu'il adviendrait si un employeur refusait de financer un hypothétique vaccin contre le Covid-19 au nom de sa religion.

Arrangement «raisonnable»

Leurs collègues conservateurs ont paru plus favorables aux intérêts des groupes religieux. Le juge Brett Kavanaugh a ainsi mentionné un arrangement a priori «raisonnable».

L'administration Trump a confirmé que sa dérogation pourrait priver entre 70'000 et 126'000 femmes de remboursement pour leur contraception. Sans mutuelle, une femme peut débourser entre 600 et 1000 dollars par an pour la pilule.

En temps normal, la Cour devrait rendre sa décision avant la fin juin, mais la pandémie pourrait bouleverser ce calendrier.