Hong KongDes juges australiens et canadiens resteront à la Cour
ATS
31.3.2022 - 11:54
Des juges canadiens et australiens continueront à siéger à la Cour d'appel final de Hong Kong, au lendemain de la démission de deux magistrats britanniques qui estimaient leur position «intenable» en raison de la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin.
31.03.2022, 11:54
31.03.2022, 11:59
ATS
Conformément à l'accord prévoyant la rétrocession de cette ancienne colonie britannique à la Chine en 1997, des juges britanniques siègent dans cette juridiction, ainsi que des juges à la retraite en provenance du Royaume-Uni, d'Australie ou du Canada.
Le président de la Cour suprême britannique, Robert Reed, et son vice-président, Patrick Hodge, ont annoncé mercredi leur départ de la plus haute juridiction de Hong Kong, estimant que «le gouvernement s'est départi des valeurs de liberté politique et de liberté d'expression».
Quatre des dix magistrats étrangers restants, qui contrairement à M. Reed et M. Hodge sont à la retraite, ont annoncé qu'ils continueront à siéger, y compris les juges australiens William Gummow, Anthony Murray Gleeson et Robert French.
«Nous n'avons pas l'intention de démissionner et nous soutenons les juges de la Cour d'appel final dans leur engagement en faveur de l'indépendance judiciaire», ont-ils déclaré à l'AFP dans un communiqué commun.
L'ancienne juge en chef du Canada, Beverley McLachlin, a également dit qu'elle entendait rester. «La Cour fonctionne en tant que branche judiciaire indépendante du gouvernement – peut-être (est-ce) la dernière institution forte de la démocratie qui subsiste», a déclaré Mme McLachlin au quotidien canadien Globe and Mail.
Encore six juges britanniques
Les six autres membres étrangers de la Cour, qui sont des juges britanniques à la retraite, n'ont pas précisé s'ils entendent rester ou démissionner. Selon des experts du monde judiciaire, ils pourraient être poussés à suivre l'exemple de M. Reed et M. Hodge.
«Je serais surpris si ce pas très significatif (...) ne donnait pas aux autres l'occasion de réfléchir», a écrit l'avocate britannique Schona Jolly sur Twitter.
La cheffe de la diplomatie britannique, Liz Truss, a déclaré mercredi que la loi drastique sur la sécurité nationale imposée en 2020 par Pékin pour mettre fin aux manifestations pro-démocratie à Hong Kong a conduit à une «érosion systématique de la liberté et de la démocratie».
La dirigeante de Hong Kong, Carrie Lam, a déclaré que les démissions faisaient partie d'un «complot politique» du gouvernement britannique. «Je ne peux que tirer la conclusion qu'il doit y avoir beaucoup de politique derrière tout cela», a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse jeudi.
«Je reste très confiante dans le fait que nous avons toujours de très bons juges dans le système judiciaire, qu'ils soient locaux ou étrangers. Hong Kong continuera à en bénéficier de manière significative.»
Pékin a déploré cette décision, accusant Londres de vouloir «vilipender malicieusement les politiques de la Chine pour Hong Kong et discréditer le développement de l'État de droit à Hong Kong».