Etats-Unis Détails de l'enquête russe: pas d'accès

ATS

2.7.2020 - 17:22

Le président Donald Trump a gagné son recours: le Congrès n'aura pas accès aux détails de l'enquête russe avant la présidentielle.
Le président Donald Trump a gagné son recours: le Congrès n'aura pas accès aux détails de l'enquête russe avant la présidentielle.
Source: KEYSTONE/AP/Evan Vucci

La Cour suprême des Etats-Unis a accepté jeudi un recours de Donald Trump qui vise à empêcher le Congrès d'accéder à des parties confidentielles du rapport d'enquête sur les soupçons de collusion entre Moscou et son équipe de campagne en 2016.

Le choix de la haute juridiction a pour conséquence pratique de bloquer tout accès à ces documents avant la présidentielle du 3 novembre.

Après plus de deux ans d'enquête, le procureur spécial Robert Mueller avait rendu en mars 2019 un rapport de plus de 400 pages, dont une version largement expurgée avait été ensuite rendue publique.

Il concluait ne pas avoir trouvé de «preuves suffisantes» d'une entente entre la Russie et l'entourage du candidat Trump, mais décrivait une série de pressions troublantes exercées sur son enquête.

Accès demandé par les démocrates

La Chambre des représentants, à majorité démocrate, tente depuis d'avoir accès aux éléments retranchés, soupçonnant le président d'avoir commis des «entraves à la justice».

Elle réclame notamment l'accès aux informations obtenues par des «grands jury», des collectifs de citoyens qui instruisent en toute confidentialité les accusations graves.

En mars, une cour fédérale d'appel avait jugé que la commission judiciaire de la Chambre pouvait avoir accès aux informations recueillies dans ce cadre. L'administration républicaine s'était alors tournée vers la Cour suprême.

Celle-ci a accepté jeudi ce recours, qu'elle n'examinera pas avant l'automne pour une décision en 2021. En attendant, la décision de la cour d'appel est suspendue.

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