Liberté d'association Dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre annulée

ATS

9.11.2023 - 14:44

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin par le ministère de l'Intérieur.

La décision du ministre de l'intérieur de dissoudre le Collectif Les Soulèvements de la terre est annulée par le Conseil d'Etat.
La décision du ministre de l'intérieur de dissoudre le Collectif Les Soulèvements de la terre est annulée par le Conseil d'Etat.
ATS

9.11.2023 - 14:44

Une mesure de «dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République». «Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public», a estimé la haute juridiction administrative.

ATS