Liberté d'association Dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre annulée

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre demandée en juin par le ministère de l'Intérieur.

Keystone-SDA

09.11.2023, 14:44

09.11.2023, 14:48

ATS

Une mesure de «dissolution porte une atteinte grave à la liberté d'association, principe fondamental reconnu par les lois de la République». «Elle ne peut donc être mise en oeuvre que pour éviter des troubles graves à l'ordre public», a estimé la haute juridiction administrative.