Droits humains Droits de l'homme: alerte d'ONG sur la future institution nationale

Genève

Les ONG suisses doutent de l'indépendance de la future institution nationale des droits de l'homme prévue par le Conseil fédéral. Avant l'examen suisse à l'ONU en novembre, elles ont aussi alarmé mercredi à Genève sur l'asile ou les discriminations.

L'avant-projet du gouvernement sur l'institution nationale des droits de l'homme, présenté fin juin, constitue "une avancée" mais il n'est "pas suffisant", a estimé une responsable de la Plateforme droits humains (humanrights.ch). Une réunion avec les Etats membres était organisée avant le troisième examen périodique universel (EPU) de la Suisse prévu en novembre.

Le Conseil fédéral prévoit une institution ancrée auprès de plusieurs hautes écoles. Ce scénario offre une garantie d'indépendance par rapport aux autorités politiques mais pas par rapport au monde académique, a déploré la représentante de la Plateforme qui regroupe plus de 80 ONG.

En revanche, amélioration relevée, la future institution nationale aura une base légale contrairement au projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) établi en 2011. La responsable de la Plateforme appelle aussi à une législation globale contre les discriminations.

Actuellement, seules les discriminations raciales, ethniques ou religieuses sont prises en compte. Des personnes qui font partie de certains groupes vulnérables "manquent de protection" dans la loi suisse, a ajouté la représentante des ONG.

De son côté, un membre d'ACAT a accusé la Suisse d'avoir violé notamment en 2016 au Tessin le principe de non refoulement des demandeurs d'asile.