Droits LGBT L'UE menace Budapest d'une procédure d'infraction

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a menacé mercredi de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie si elle ne revenait pas sur sa loi accusée de discriminer les personnes LGBT, qui doit entrer en vigueur jeudi.

Keystone-SDA

07.07.2021, 12:09

ATS

«Si la Hongrie ne corrige pas le tir, la Commission fera usage des pouvoirs qui lui sont conférés en sa qualité de gardienne de traités», a déclaré la responsable allemande devant le Parlement européen. Elle a de nouveau qualifié de «honte» cette loi interdisant la diffusion de contenus sur l'homosexualité auprès des mineurs.

Bruxelles peut ouvrir une procédure d'infraction pour violation du droit européen, qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE et à des sanctions financières. Une lettre de mise en demeure devrait être envoyée au plus tard à la mi-juillet, a-t-on appris de source européenne.

La Commission avait envoyé fin juin un premier courrier aux autorités hongroises pour exprimer ses «préoccupations juridiques» sur le texte adopté le 15 juin, et qui a suscité l'indignation des dirigeants européens.

«Soyons clairs, nous faisons usage de ces pouvoirs quel que soit l'Etat membre qui enfreint le droit européen», a souligné Ursula von der Leyen. «Depuis le début de mon mandat, nous avons engagé quelque 40 procédures d'infraction liées à la protection de l'Etat de droit et d'autres valeurs européennes consacrées par l'article 2 du traité», a-t-elle rappelé.