France Budget: Elisabeth Borne face aux motions de censure

Elisabeth Borne affronte lundi à l'Assemblée les motions de censure de la Nupes et du RN sur le budget 2023 de l'Etat puis de la Sécurité sociale. Elles n'ont guère de chance d'être adoptées, même si Marine Le Pen a annoncé voter celle de la gauche.

Keystone-SDA

24.10.2022, 16:50

24.10.2022, 17:43

ATS

Au «RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution», a lancé la présidente du groupe d'extrême droite. Face à «l'arrogance» de l'exécutif, le Rassemblement national «votera également la motion présentée» par la Nupes «en des termes acceptables», a indiqué Mme Le Pen à la tribune.

RN comme Nupes ont dénoncé une atmosphère de «fin de règne» avec le recours au 49.3, qui permet de faire passer sans vote le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale.

Oratrice de la coalition de gauche, la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain a accusé l'exécutif de museler l'Assemblée. «Le 49.3 est l'arme des faibles», «l'arme de ceux qui sont à court d'arguments», a-t-elle estimé.

Elle a fustigé les «mensonges» de la première ministre et son «inaction» climatique: «votre planification est une mascarade» et l'objectif de «sortir 15'000 logements de leur statut de passoire thermique» est «ridiculement bas», a-t-elle ainsi jugé.

Les oppositions ont reproché au gouvernement de «balayer» des amendements votés par l'Assemblée, notamment la hausse de la taxation des «superdividendes», proposée par le MoDem dans la majorité, mais rejetée par l'exécutif.

Ces motions répondent à l'article 49.3 de la Constitution activé à deux reprises mercredi et jeudi par la première ministre pour faire passer sans vote les parties recettes du projet de loi de finances et de financement de la Sécu.

Votes en soirée

La discussion commune doit durer quelque deux heures et demie, sans compter la réponse d'Elisabeth Borne. Puis les députés voteront dans les salons voisins de l'hémicycle. Seuls les votes pour les motions sont pris en compte.

Le même schéma se reproduira dans la soirée pour la Sécurité sociale, avec une autre motion Nupes présentée par le socialiste Jérôme Guedj à partir de 21h30. Depuis les débuts de la Ve République, c'est la première fois que trois motions de censure sont examinées dans la même journée.

Elles n'ont a priori aucune chance de recueillir la majorité absolue de 289 voix, nécessaire pour faire tomber le gouvernement.

Car la droite a déjà prévenu qu'elle ne les voterait pas pour ne «pas rajouter du désordre au désordre».

«Si un jour on doit voter une motion de censure, c'est celle que nous aurons choisi de déposer. Et on ne s'interdit pas de le faire», a commenté dimanche sur Radio J Olivier Marleix, le chef de file des 62 députés LR.

Une seule motion de censure a été adoptée sous la Ve République, en 1962, faisant tomber le gouvernement de Georges Pompidou.

«Blocage»

«Ce que proposent ceux qui déposent des motions de censure, c'est d'ajouter de la crise à la crise en faisant en sorte que la France n'ait pas de budget et en renversant le gouvernement», a estimé dimanche le ministre des Comptes publics Gabriel Attal.

Un rejet des motions de censure permettrait l'adoption des parties recettes du projet de loi de finances (PLF) et de celui de la Sécu pour 2023. Et de poursuivre l'examen de ces deux textes.

En l'absence de majorité absolue pour les macronistes à l'Assemblée, ces deux 49.3 sont probablement les premiers d'une longue série durant cet automne budgétaire.

Dans la version du budget soumise au 49.3 lundi, l'exécutif a conservé une centaine d'amendements votés pendant le débat, mais ni du RN ni de LFI et pas les plus sensibles.

Le gouvernement «manque de sens du compromis et n'a pas compris le résultat des élections législatives», a jugé dimanche soir Marine Le Pen sur TF1.

«Ils n'ont repris aucun amendement marquant, c'est-à-dire qui aurait eu un impact financier, de la Nupes», a regretté le président de la commission des Finances, Eric Coquerel (LFI). «La recherche de compromis reste un mot», a abondé le président du groupe socialiste, Boris Vallaud.

«Un bon budget ne peut pas être la somme d'amendements, aussi constructifs soient-ils», a tranché le rapporteur Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

Dans ce budget 2023, le gouvernement revendique un équilibre entre la maîtrise des finances publiques et la «protection» des Français, grâce à un «bouclier tarifaire» de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.