Un peu de patience avant un accord Baume-Schneider: «Il manque le dernier élément pour clore ce dossier»

Les négociations entre les Etats membres de l'UE sur le règlement de la crise migratoire se sont avérées plus difficiles que prévu. Il faudra attendre encore quelques jours pour qu'ils trouvent un accord, a déclaré la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider.

Keystone-SDA, hl, ats

28.09.2023, 23:02

ATS

Les discussions autour de ce règlement de crise «ont été intenses», a déclaré jeudi Mme Baume-Schneider à l'issue d'une rencontre des ministres de l'Intérieur de l'UE à Bruxelles. «Mais il manque maintenant le dernier élément pour clore ce dossier».

Le ministre espagnol de l'Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE, et la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson, ont de leur côté indiqué qu'un accord serait formalisé «dans les prochains jours» sur ce dernier texte du pacte asile et migration de l'UE, qui devra ensuite faire l'objet de négociations avec le Parlement européen.

«Des nuances»

Il ne reste que «des nuances» à régler, a indiqué le responsable espagnol. Selon lui, le texte de compromis rassemble désormais la majorité nécessaire au sein des Etats membres.

Le règlement prévoit qu'en cas de forte augmentation du nombre de réfugiés et de migrants, les standards peuvent être abaissés, par exemple en matière d'hébergement ou de procédure d'asile. Dans ce dernier cas, il s'agit par exemple de savoir si les délais d'enregistrement des demandes d'asile aux frontières extérieures peuvent être prolongés. Il est également question de conditions de détention.

Interrogée à ce sujet, la ministre de Justice et Police, responsable de l'asile, a souligné que «les droits fondamentaux doivent être clairement respectés dans les procédures». L'augmentation significative des mouvements migratoires le long de diverses routes demande des réponses basées à la fois sur la rigueur et le plein respect des droits fondamentaux, précise son département dans un communiqué.

Berlin satisfaite, Rome en colère

En début de semaine encore, l'Allemagne ne voulait pas accepter le nouveau règlement, qui doit venir compléter les éléments centraux de la réforme du système européen de gestion de l'asile et de la migration déjà adoptés en juin dernier, précise le Département de justice et police (DFJP). Ce sont surtout les Verts, membres de la coalition au pouvoir outre-Rhin, qui craignaient que le droit d'asile ne soit vidé de sa substance.

Après quelques corrections, Berlin était finalement prêt jeudi à accepter le projet. Mais ces corrections ont mis Rome en colère, si bien que l'Italie rejette désormais le compromis.

Mme Baume-Schneider n'a pas voulu s'exprimer sur l'attitude de blocage de l'Italie. Ce qui compte, c'est le compromis final accepté par tous les Etats, a-t-elle déclaré.

La réforme adoptée en juin prévoit notamment des procédures d'asile rapides dans le pays d'entrée dans l'espace Schengen pour traiter les demandes ayant peu de chances d'aboutir. Une procédure de retour sera immédiatement engagée pour les personnes déboutées à la frontière, dans le but d'éviter une migration secondaire dans l'espace Schengen.

Cet élément de la réforme est complété par un mécanisme de solidarité pour décharger les Etats aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Partenariats migratoires

Sur proposition de la Commission européenne, les ministres des Etats Schengen ont également discuté jeudi des moyens les plus efficaces pour lutter contre les causes de la migration irrégulière. La coopération avec les pays d'origine et de transit des migrants doit être renforcée, relève le DFJP.

Sa cheffe a rappelé à cet égard à Bruxelles les bonnes expériences réalisées par la Suisse avec les partenariats migratoires qu'elle a établis avec huit pays. Fondés sur une approche globale, ils portent sur plusieurs dimensions de la migration tels que la réadmission, l'aide au retour, la lutte contre la traite des êtres humains ou encore le respect des droits humains des migrants.

Ukraine

Les ministres de la justice et de l'intérieur de l'UE se sont en outre mis d'accord de prolonger la protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine jusqu'au mois de mars 2025. En Suisse, le Conseil fédéral décidera d'ici la fin de l'année sur l'avenir du Statut S au-delà de mars 2024.