Suisse-UE Equivalence boursière: pas de prolongation

Les discussions entre la Suisse et l'UE n'ont pas assez progressé pour l'instant pour que la reconnaissance de l'équivalence boursière helvétique soit prolongée. C'est ce qu'a indiqué dans une lettre le vice-président de la commission européenne, Valdis Dombrovskis.

La missive a été envoyée mardi à l'eurodéputé allemand Markus Ferber, vice-président de la commission parlementaire des Affaires économiques et monétaires. "Pour le moment, il n'y a pas de progrès suffisant dans nos discussions avec les autorités suisses pour permettre une extension de la reconnaissance de l'équivalence boursière suisse au-delà de décembre 2018", déclare M. Dombrovskis.

Contacté par Keystone-ATS, le porte-parole du Département fédéral des finances (DFF) affirme avoir pris connaissance de la nouvelle, et attendre la décision du Conseil fédéral sur la protection de la Bourse suisse. Celle-ci pourrait être prise ce vendredi.

Contre-mesures de Berne?

Début novembre, le ministre des Finances Ueli Maurer avait pourtant dit tabler sur une prolongation d'une année de l'équivalence boursière accordée par l'UE à la Bourse suisse. Cela aurait laissé à Berne et Bruxelles plus de temps pour s'entendre sur un accord-cadre institutionnel. Mais l'UE souhaite un accord-cadre avant de prolonger la reconnaissance des bourses suisses au-delà de cette année, qui, sinon, expirerait.

Si l'UE n'octroyait pas cette équivalence, la Suisse pourrait prendre des mesures, avait dit M. Maurer. La Confédération a prévu d'introduire une nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes étrangères qui admettent la négociation d'actions suisses.

En l'absence d'un accord sur les règles dites d'"équivalence" d'ici fin décembre, le SIX Swiss Exchange, la principale place boursière du pays, et d'autres places boursières perdraient l'accès aux activités de l'UE.

Suisse en 4e position

Le nouvel accord global "vise à apporter une sécurité juridique et des conditions de concurrence équitables dans les relations entre l'UE et la Suisse, dans l'intérêt des opérateurs du marché suisse et de l'UE ", a encore dit M. Dombrovskis. Il a reconnu que des progrès ont été réalisés au cours des derniers mois, mais a affirmé qu'"il reste encore quelques questions importantes non résolues", sans donner de détails.

M. Ferber a pour sa part déclaré que l'accord-cadre et la décision d'équivalence devraient rester séparés. "Le statut d'équivalence de la Suisse devrait être jugé sur la seule base de l'analyse technique des services de la Commission", a-t-il affirmé.

La Suisse figure en 4e position en Europe pour la valeur boursière des entreprises et affiche un volume du négoce d'actions de plus de 1000 milliards de francs. Sans reconnaissance d'équivalence, les négociants d'action et investisseurs de l'UE se retrouveraient coupés du négoce des actions suisses sur leur marché.