Les élus locaux du secteur de Fessenheim (Haut-Rhin) ont dénoncé vendredi «l'impasse financière» dans laquelle se trouve leur territoire en raison d'un différend fiscal avec l'Etat. Cela fait un an que la centrale nucléaire est fermée.
La commune de Fessenheim et ses voisines continuent à verser 2 à 3 millions d'euros chaque année à un fonds de compensation financière, alors qu'elles ne touchent plus les 6,4 millions d'euros de recettes fiscales qu'apportait la centrale, ont-ils exposé lors d'un point de presse à Fessenheim.
«Absurde», selon le maire de Fessenheim Claude Brender. Ce mécanisme est synonyme de «faillite programmée du territoire», a déclaré Gérard Hug, président de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach, qui en compte 29. «Notre collectivité ne pourra pas supporter» cette charge, a-t-il souligné.
La critique porte sur le fonctionnement du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), né en 2010 de la suppression de la taxe professionnelle pour instaurer une compensation entre les collectivités gagnantes de la réforme et celles perdantes.
L'Etat refuse de retirer Fessenheim de la liste des collectivités qui contribuent au fonds, alors que la centrale s'est arrêtée. «C'est comme demander à un salarié licencié de continuer à payer les cotisations», a comparé M. Brender.
Selon les élus, aucune avancée significative n'a été obtenue alors que le problème est soulevé depuis plusieurs années et que la «neutralisation des effets du FNGIR» leur avait été promise dès 2018 par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'Etat à la Transition écologique.
«Compensation intégrale»
Interrogée par l'AFP, la préfecture du Haut-Rhin a affirmé que les collectivités situées autour de la centrale bénéficient d'une «compensation intégrale» de leur contribution au FNGIR, et ce jusqu'en 2023. La préfecture a également rappelé qu'un amendement à la loi de finances 2021 «vise à réduire d'un tiers leur perte de recettes».
Le versement annuel devrait passer de 3 à 2 millions d'euros après 2023, ont confirmé les élus vendredi. Toutefois, ce «geste» de l'Etat demeure «insuffisant», a réagi M. Hug. «La solution, c'est de sortir Fessenheim des territoires éligibles au FNGIR», a estimé M. Schellenberger.
Les deux réacteurs de la centrale de Fessenheim ont été arrêtés respectivement le 22 février et le 30 juin 2020. Leur démantèlement dans les prochaines années va faire perdre plus de 2000 emplois locaux directs et indirects, selon les élus.
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