Union européenne Inclusion de l'avortement dans les droits fondamentaux

Le Parlement européen a demandé jeudi que le droit à l'avortement soit inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l'UE après sa remise en cause aux Etats-Unis.

«Toute personne a le droit de bénéficier d'un avortement sûr et légal»: par 324 voix, 155 contre et 38 abstentions, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont décidé de demander au Conseil, qui représente les Etats membres, d'inscrire ce droit dans la charte des droits fondamentaux.

Adoptée en 2000, cette charte, juridiquement contraignante, a la même valeur que les traités. Inclure l'avortement dans les droits fondamentaux nécessite toutefois l'unanimité des pays membres, selon les traités actuels de l'UE. Or ce sujet de société divise les Vingt-Sept.

Règle de l'unanimité à revoir

C'est pourquoi, les eurodéputés ont également demandé au Conseil «qu'il se réunisse pour discuter d'une convention permettant de réviser les traités» afin de remettre en cause la règle de l'unanimité.

Cette demande est accompagnée d'une nouvelle ferme condamnation par le Parlement européen du «recul des droits des femmes et de la santé et des droits sexuels aux États-Unis et dans certains États membres».

La Cour suprême des Etats-Unis a mis fin le 24 juin à la garantie juridique fédérale de l'IVG dans tout le pays. Il appartient maintenant aux 50 Etats américains de se prononcer sur l'avortement.

Garanties

«Les pays de l'UE devraient garantir l'accès à des services d'avortement sûrs, légaux et gratuits, à des services de soins prénataux et maternels, à la planification familiale volontaire, à la contraception, à des services adaptés aux jeunes, ainsi qu'à la prévention, aux traitements et au soutien en matière de VIH, sans discrimination», ont insisté les députés européens dans leur résolution.

Avant le coup de tonnerre provoqué par la décision de la Cour suprême américaine, le président français Emmanuel Macron, qui prenait alors la présidence tournante de l'UE, avait en janvier déjà souhaité inscrire le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son parti politique et l'actuel gouvernement français ont aussi en projet de l'inscrire dans la constitution française.

Reliquat du passé

«Des droits des femmes solides sont un atout et une caractéristique essentielle des démocraties (...) Le retour en arrière n'est pas une option», avait insisté lundi la commissaire européenne à l'Egalité Helena Dalli, lors d'un débat dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

«Donnons aux femmes en Europe la garantie qu'aucun juge ne pourra détricoter ces droits et rappelons aux réactionnaires ce qu'ils sont vraiment: un reliquat du passé qui n'a aucun avenir dans l'Union européenne», a pour sa part lancé Stéphane Séjourné, tête de file des députés libéraux et centristes du groupe Renew.

A l'inverse, le député eurosceptique polonais Patryk Jaki a critiqué le Parlement européen qui dénonce régulièrement le manque d'indépendance des juges en Pologne. «Vous voulez condamner les Etats-Unis parce qu'ils ont utilisé l'indépendance des juges? (...) Vous ne faites pas preuve de cohérence», a-t-il reproché à ses collègues.