Terrorisme - France L'Assemblée française adopte le texte de lutte contre le terrorisme

Paris

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté mardi par les députés français. Il vise à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

Le texte présenté par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a été voté par 415 voix contre 127. Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait adopté en juillet.

Le vote de ce projet de loi s'est déroulé dans un climat alourdi par les attentats de Marseille et de Las Vegas. Les députés, en début de séance, ont observé une minute de silence en hommage aux victimes.

Le texte est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s'est majoritairement prononcé en sa faveur. Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge "insuffisant", et les élus du Front national.

"Menace devenue durable"

Pour des raisons opposées, il est également rejeté par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, le qualifient "d'inefficace" et de "liberticide".

Des critiques rejetées par le ministre qui juge son projet de loi "équilibré" avec pour objet d'apporter "une réponse durable à une menace devenue durable". "Ce texte va permettre de protéger les Français", a dit le ministre à des journalistes, à l'issue du vote.

"Il faut à la fois se protéger et en même temps garder ce qui fait la valeur de notre patrie : ces valeurs de justice, de liberté qui sont au coeur du système que les terroristes et nos adversaires de Daech voudraient détruire", a-t-il ajouté.

Vote définitif mi-octobre

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure accélérée, qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera donc convoquée à la fin de la semaine prochaine afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux chambres.

Le gouvernement souhaite que ce projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement à la mi-octobre avant le début du "marathon budgétaire". Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.

Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

Parmi les amendements adoptés, l'un prévoit la création d'un nouveau crime pour les parents incitant leurs enfants à partir à l'étranger dans les zones de combats et de commettre des actes de terrorisme. Ceux-ci risqueraient une peine de quinze ans de réclusion criminelle et une amende de 225'000 euros avec la possibilité d'une déchéance de l'autorité parentale.