Un nouveau procès s'annonce pour l'ancien président français Nicolas Sarkozy, qui doit déjà être jugé dans une affaire d'«écoutes»: la Cour de cassation a confirmé mardi son renvoi en correctionnelle pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
La décision de la plus haute instance judiciaire met ainsi un terme à une âpre bataille procédurale qui durait depuis que le juge d'instruction Serge Tournaire avait ordonné, en février 2017, la tenue de ce procès. L'ancien président sera donc bien jugé pour «financement illégal de campagne électorale», un délit passible d'un an de prison et de 3750 euros d'amende.
Dans cette affaire dite «Bygmalion», il est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du «non bis in idem», selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l'instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu'il avait dû rembourser.
«C'est une déception»
Cependant, cette sanction portait sur un dérapage de 363'615 euros, constaté avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures visant à maquiller l'emballement des dépenses de ses meetings, organisés par l'agence Bygmalion. Dans son arrêt de mardi, la Cour de cassation estime qu'il ne lui revient pas de se prononcer sur les griefs de M. Sarkozy et que c'est au tribunal correctionnel de les examiner.
«C'est une déception car les critiques proposées étaient susceptibles d'être accueillies, mais en réalité la Cour de cassation n'y a pas répondu et laisse au tribunal le soin de le faire», a réagi Emmanuel Piwnica, avocat de M. Sarkozy. «Une fois encore, le président Sarkozy n'est pas concerné pas les faits concernant Bygmalion, mais uniquement sur le dépassement du plafond des dépenses», a-t-il observé.
Treize autres personnes – d'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion – seront aussi sur le banc des prévenus, poursuivis de leur côté notamment pour «complicité» de financement illégal de campagne et «escroquerie». Sept d'entre eux avaient aussi déposé des pourvois, qui ont tous été écartés par la Cour de cassation.
«Nous attendons donc désormais avec impatience l'audience», ont déclaré Christophe Ingrain et Rémi Lorrain, avocats de Guillaume Lambert, l'ex-directeur de la campagne présidentielle, l'un des autres prévenus. «Nous sommes convaincus que le raisonnement du magistrat instructeur ne résistera pas à l'analyse approfondie du dossier par un tribunal correctionnel», ont-ils ajouté.
Pas avant plusieurs mois
Ce procès ne pourra toutefois pas se tenir avant plusieurs mois, compte tenu des délais d'audiencement. Auparavant, M. Sarkozy, retiré de la vie politique depuis 2016, devra être jugé pour «trafic d'influence» et «corruption» d'un haut magistrat de la Cour de cassation dans une autre affaire, révélée par des écoutes téléphoniques sur un téléphone qu'il utilisait sous le pseudonyme de «Paul Bismuth».
C'est le deuxième président à être renvoyé devant un tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), décédé jeudi, condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Il est en outre mis en examen (inculpé) depuis mars 2018 dans l'enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007, pour «corruption passive», «recel de détournements de fonds publics libyens» et «financement illégal de campagne électorale». La cour d'appel de Paris examinera le 17 octobre sa requête pour demander l'annulation de ces poursuites.
Les images du jour
Des Yéménites aux visages peints assistent à la célébration du Mawlid, qui marque l'anniversaire du prophète Mahomet des musulmans, à Sanaa, au Yémen, le 18 octobre 2021.
Le photographe Gary Buchan a capturé le moment où une loutre a grimpé sur une échelle à Lerwick, dans les îles Shetland, en Écosse.
Les voiles de l'Opéra de Sydney s'illuminent, le 18 octobre 2021. Les projections sur les voiles de l'Opéra de Sydney font partie d'un hommage spécial aux travailleurs de première ligne et à ceux qui ont été vaccinés.
Des autruches africaines sont vues pendant une journée ensoleillée d'automne dans la plus grande ferme d'autruches 'Nornieki' à Snepele, en Lettonie, le 18 octobre 2021.
Un manifestant prend un selfie devant une barricade en feu érigée par des manifestants à Port-au-Prince, en Haïti, le lundi 18 octobre 2021.
Les spectateurs suivent le spectacle lumineux «Rendez vous Bundesplatz», dans lequel des images sont projetées sur la façade du Palais fédéral sous le Moto Planet Hope Comeback, le samedi 16 octobre 2021, à Berne. Le spectacle de lumière aura lieu du 16 octobre au 20 novembre 2021.
Les spectateurs suivent le spectacle lumineux «Rendez vous Bundesplatz», dans lequel des images sont projetées sur la façade du Palais fédéral.
Frock Hudson Community Darling pose pour une photo au Victorian Pride Center à Melbourne, Victoria, Australie, le 18 octobre 2021. Le centre fait la promotion des vaccinations auprès des LGBTIQ +
Un chercheur de l'école de zoologie de l'université de Tel Aviv tient une chauve-souris frugivore égyptienne dans le parking du centre commercial Dizengoff, la colonie centrale de chauves-souris frugivores égyptiennes située dans le centre de Tel Aviv, le 16 octobre 2021.
Des membres de l'Agence pour la conservation des ressources naturelles inspectent un tigre de Sumatra retrouvé mort après avoir été pris dans un piège à Pekanbaru, dans la province de Riau, en Indonésie, le dimanche 17 octobre 2021.
Un homme portant un costume de Grinch pose pour une photo à la Foire de l'horreur, des super-héros et de l'animation, à Bogota, en Colombie, le dimanche 17 octobre 2021.
Un vendeur de rue déplace sa marchandise dans une brouette à Port-au-Prince, en Haïti, le dimanche 17 octobre 2021.
Une maison est recouverte par les cendres du volcan à Las Manchas sur l'île canarienne de La Palma, en Espagne, le jeudi 14 octobre 2021.
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg de l'organisation "Fridays for Future" se prépare à une manifestation devant le Parlement suédois Riksdagen à Stockholm, le vendredi 15 octobre.
Une jeune dévote est assise sur une chaise en équilibre avec des lampes à huile allumées dans le cadre de rituels pour célébrer le dixième et dernier jour du festival hindou Dashain à Bhaktapur, au Népal, le vendredi 10 octobre.
Les membres de l'équipe de secours aident les personnes touchées par les inondations après le passage de l'ouragan Pamela, dans la municipalité de Rosamorada, dans l'État de Nayarit, au Mexique, le 14 octobre 2021.
Des partisans de l'ancien président géorgien Mikhail Saakashvili se rassemblent pour demander sa libération, dans le centre de Tbilissi, en Géorgie, le 14 octobre 2021.
Un coursier fait demi-tour près d'une avenue inondée lors de fortes pluies à Athènes, Grèce, 14 octobre 2021.
De la mousse coule à la surface de la rivière Tiete à Salto, dans l'État de Sao Paulo, au Brésil, le mercredi 13 octobre 2021. La mousse est principalement causée par le ruissellement domestique non traité de Sao Paulo, la plus grande ville du Brésil, selon Malu Ribeiro, coordinateur du programme d'eau pour l'association environnementale locale SOS Mata Atlântica.
De la mousse coule à la surface de la rivière Tiete à Salto, dans l'État de Sao Paulo, au Brésil, le mercredi 13 octobre 2021. La mousse est le résultat d'un mélange de détergents chimiques et de pollution organique jeté dans la rivière le long de son cours.
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Un homme récolte des lys dans les canaux de Xochimilco, à la périphérie de Mexico, le mercredi 13 octobre 2021. Les lys seront utilisés sur des compositions florales pour les célébrations du Jour des Morts.
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Quelle découverte ! Voici la paire de skis préhistoriques la mieux préservée au monde. Ces skis, vieux de 1300 ans, ont été découverts dans un champ de glace en Norvège. Même les fixations étaient pratiquement intactes.
Quel travail! Un écureuil roux a réussi, en 4 jours, à remplir de noix noires une camionnette. La surprise fut donc grande pour le conducteur habitant le Dakota qui a vidé 42 gallons (200 litres) de noix cachées sous le capot du moteur, dans les panneaux latéraux et même à l'intérieur de l'aile.
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La police monte la garde près d'un échafaudage en bambou effondré à Hong Kong à la suite d'une tempête tropicale, Chine, 08 octobre 2021.
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Une femme porte deux masques sur le visage dans les rues de Pékin, en Chine, le 8 octobre 2021. Le style, le vrai.
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Le président de la Confédération s'essaie aussi à la transformation du maïs lors de l'ouverture officielle de la 78e Foire suisse OLMA de Saint-Gall.
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L'acteur britannique Daniel Craig s'agenouille au sommet de sa nouvelle étoile sur le Hollywood Walk of Fame tout en tenant une réplique de l'étoile lors d'une cérémonie en son honneur à Los Angeles, Californie, USA, 06 octobre 2021.
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Le pont de l’Industrie, plus connu des Romains sous le nom de «pont de fer», a été ravagé par les flammes dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 octobre, juste avant le premier tour des municipales. Il s’est partiellement effondré dans le Tibre.
La guitare de Johnny Ramone a été vendue aux enchères pour plus de 900 000 dollars ! L’instrument a été utilisé sur tous les albums des Ramones, et on estime qu’il a été joué lors d’environ 1 985 concerts du groupe entre 1977 et 1996.
Le maquilleur italien Luca Luce utilise une technique de dessin unique pour se transformer en créant des illusions d'optique en 3D. En 2014, il a trouvé une nouvelle approche visionnaire du maquillage, qui combine les compétences artistiques qu'il a affinées depuis son enfance. Il utilise souvent son crâne rasé pour créer des illusions spectaculaires qui défient l'entendement.
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Tout sourire, le prince William d'Angleterre n'en est pas moins resté près de sa belle pour veiller au grain...
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Un visiteur traverse l'installation temporaire de l'artiste Suzanne Brennan Firstenberg nommée «In America : Remember» et composée de drapeaux blancs en hommage aux Américains morts du COVID-19, sur le National Mall à Washington, le mercredi 22 septembre 2021.
Des migrants, dont beaucoup viennent d'Haïti, jouent au football dans un camp de réfugiés improvisé à Ciudad Acuña, au Mexique, le mercredi 22 septembre 2021.
Morrisons s'est engagé aujourd'hui à devenir le premier supermarché à retirer les sacs en plastique de toutes les bananes vendues dans ses magasins. Les bananes sont le deuxième produit le plus acheté dans les magasins Morrisons. À partir d'aujourd'hui, de nouvelles bandes de papier commenceront à remplacer les sacs. Ainsi, l'usage de 45 millions de sacs en plastique à usage unique (180 tonnes de plastique) sera évité.
De nouveaux clichés sortis d'un exercice de tir réel de l'armée des parachutistes américains. La 3rd Brigade Combat Team a participé à un exercice de tir réel combiné à Fort Bragg, en Caroline du Nord, samedi 18 septembre. Un porte-parole a commenté : «Le CALFEX sert à aiguiser la préparation tactique dans des situations de tir réel».
Une sculpture de la lune de sept mètres de large sera exposée dans la cathédrale de Durham et dans d'autres lieux du Royaume-Uni cet automne (2021). L'œuvre «Museum of the Moon» a été créée par l'artiste Luke Jerram et présente des images détaillées de la NASA de la surface lunaire à l'échelle 1:500 000. Chaque centimètre de la sculpture représente 5 kilomètres de la surface de la lune.
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