Climat L'initiative pour les glaciers passe sur le grill des députés

La neutralité carbone sera mercredi après-midi au centre des débats au National. L'initiative pour les glaciers et le contre-projet direct du Conseil fédéral l'exige d'ici 2050. Mais les chemins pour y parvenir divergent. Les débats devraient s'étendre sur deux jours.

Les initiants veulent atteindre ce but en interdisant les carburants ou combustibles fossiles (huile, gaz, essence ou diesel). Des exceptions seraient envisagées s'il n'existe pas d’alternatives. Pour le Conseil fédéral, le texte va trop loin. Son contre-projet direct veut remplacer l'interdiction générale des énergies fossiles par une obligation de réduire leur consommation.

Longs débats en vue

Un point de vue partagé par la majorité de la commission de l'environnement du National. Elle rejette toutefois un point du projet gouvernemental: la réduction linéaire. La mesure est trop peu différenciée, à ses yeux. Une minorité de gauche se rallie au Conseil fédéral sur ce point.

Plusieurs propositions individuelles, souvent issues des rangs socialistes, ont été déposées. Elles plaident pour mieux aider les régions montagnardes et périphériques dans leur transition. Le remplacement de chauffages à gaz, à mazout et à résistance électrique devrait aussi être soutenu à hauteur de 500 millions de francs par an, aux yeux de Roger Nordmann (PS/VD).

Les Verts devraient eux pousser pour présenter l'initiative seule au peuple, tout du moins pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2040 déjà dans le contre-projet direct. L'objectif contraignant de 2050 devrait également être maintenu. Leurs propositions n'ont cependant que peu de chances d'aboutir.

Les débats s'annoncent longs. Le réchauffement climatique est un sujet sensible. Il figure parmi les premières préoccupations des Suisses. Après le refus populaire de la loi sur le CO2, plusieurs projets sont en outre dans le pipeline législatif. Preuve de l'importance de la question, près de 80 orateurs se sont annoncés. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'à jeudi.

Contre-projet indirect

Le dossier pourrait encore plus se complexifier. Outre le contre-projet direct du Conseil fédéral, la commission du National est en train d'élaborer son propre contre-projet, indirect cette fois. Présenté sous la forme d'une révision de la loi sur le CO2, il reprend dans les grandes lignes la proposition du Conseil fédéral. Mais il permettrait d'accélérer le processus législatif.

Un contre-projet direct implique une modification de la Constitution, une votation populaire nécessitant la double majorité du peuple et des cantons, et seulement après l'élaboration d'une loi. Avec un contre-projet indirect, les deux premières étapes tombent. Les parlementaires peuvent directement discuter d'une loi concrète. Ils ne devraient toutefois pas se pencher sur cette option avant la session d'été.

gd, ats