Texte de loi modifié L'UE durcit ses règles sur les exportations de déchets

Le Parlement européen a donné mardi son feu vert à un durcissement des règles sur les exportations de déchets de l'UE. Elles interdiront désormais les transferts de déchets plastiques vers des pays non membres de l'OCDE.

Keystone-SDA

27.02.2024, 23:12

ATS

Les eurodéputés ont voté à la quasi-unanimité (587 voix pour, 8 contre, 33 abstentions) pour confirmer l'accord trouvé mi-novembre entre les négociateurs du Parlement et des Etats membres.

Le texte, qui révise une législation de 2006, maintient l'interdiction d'exporter des «déchets destinés à être éliminés» vers des pays tiers.

Il confirme aussi l'interdiction d'exporter des «déchets dangereux destinés à être valorisés» vers des pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Seulement avec des installations ad hoc

Mais il va plus loin. Désormais, les exportations vers les pays hors OCDE, qui constituent la plus vaste partie du globe, ne seront plus autorisées que si ces pays ont les installations nécessaires pour «les gérer de manière écologiquement rationnelle», selon des audits confiés à des «organismes indépendants».

Les informations d'audit seront consultables par les exportateurs de déchets dans un registre centralisé par la Commission européenne.

La législation proscrit à présent l'exportation de tous les déchets plastiques, même non dangereux, vers des pays non membres de l'OCDE. Après un délai d'au moins 5 ans, ces pays pourront cependant solliciter auprès de la Commission européenne l'autorisation d'importer des déchets plastiques de l'UE à condition de «respecter des normes strictes de gestion des déchets», avec une évaluation au cas par cas de l'exécutif européen.

Normes renforcées

Les transferts de déchets plastiques vers des pays de l'OCDE restent, eux, autorisés mais ils sont soumis à des normes renforcées et à une procédure de notification, pour s'assurer de l'absence «d'incidence significative sur l'environnement ou la santé humaine».

Le texte invite les Vingt-Sept à prévoir «des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives» en cas d'infraction, avec des amendes ou la révocation des autorisations d'exportation de déchets.

En 2022, l'UE a exporté 32,1 millions de tonnes de déchets (dont 12,4 millions vers la Turquie, 3,5 millions vers l'Inde et 1,6 million vers l'Egypte), selon Eurostat.

La Chine ne veut plus être une poubelle

La Chine, longtemps l'une des principales destinations, a provoqué une crise sur le marché mondial du recyclage en décidant à partir de 2018 de fermer ses portes aux déchets étrangers, interdisant progressivement l'importation de plastiques, métaux, textiles, rebuts d'acier...

Submergée à son tour, l'Indonésie avait ensuite renvoyé aux Occidentaux des conteneurs de déchets jugés non conformes ou dangereux.

La législation votée par les eurodéputés vise par ailleurs à mieux encadrer les transports de déchets au sein même de l'UE, grâce à des données qui seront numérisées et centralisées. Les transferts de déchets non valorisables seront interdits entre les Vingt-Sept sauf «cas dûment justifiés».