Procréation assistée La commission du Conseil des Etats aussi favorable au don d'ovules

Le don d'ovules pourrait être autorisé au même titre que le don de sperme. Suivant le National, la commission de la science du Conseil des Etats a accepté par 6 voix contre 5 une motion en ce sens.

Keystone-SDA, gd, ats

23.08.2022, 12:11

ATS

Les couples mariés, dont l'homme est infertile, peuvent actuellement recourir au don de sperme. Si la femme est infertile, les époux doivent en revanche se rendre à l'étranger pour réaliser leur désir d'enfants. La Suisse et l'Allemagne sont les deux seuls pays d'Europe à ne pas autoriser les dons d'ovules.

Pour les députés, une telle inégalité de traitement est incohérente et injustifiable. Elle doit être corrigée. Le National a donc adopté par 107 voix contre 57 une motion de commission à la dernière session. Le texte est ciblé. Seuls les couples, dont les femmes sont infertiles, pourront avoir accès aux dons d'ovules. La gestation pour autrui est exclue.

Après avoir temporisé, la commission compétente du Conseil des Etats s'est finalement rangée à cet avis, indiquent mardi les services du Parlement.

Projets similaires déjà rejetés

Pour le moment, la légalisation du don d'ovules n'a jamais trouvé de majorité sous la Coupole. Un projet similaire a été classé en 2016, alors que les commissions compétentes avaient initialement donné leur feu vert. Le thème avait été jugé trop complexe pour que le Parlement légifère seul. Le timing était aussi mauvais, juste avant la votation sur le diagnostic préimplantatoire.

Une pétition de la Session des jeunes, demandant la légalisation du don d'ovocytes, a elle été rejetée de justesse l'année suivante. La motion en discussion actuellement, qui fait suite à l'initiative parlementaire de Katja Christ (PVL/BS), pourrait se voir réserver un autre sort. Mais il faudra encore des années avant que les premiers bébés issus d'un don d'ovules ne voient le jour.

Le Conseil des Etats doit se prononcer, et le gouvernement ébaucher un projet en cas d'approbation. Ce dernier devra passer devant les parlementaires. Les Suisses pourraient ensuite avoir le dernier mot, si un référendum est lancé.