Etats-Unis La cour suprême pourrait annuler le droit à l'avortement

La cour suprême des Etats-Unis s'apprête à annuler l'arrêt historique de 1973, dans lequel elle a reconnu le droit à l'avortement, selon Politico. Le journal dit s'être procuré l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito.

Keystone-SDA

03.05.2022, 04:51

03.05.2022, 06:16

ATS

Le texte, daté du 10 février, doit encore faire l'objet de négociations jusqu'à sa publication avant le 30 juin.

L'arrêt Roe v. Wade qui a estimé que la constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était «totalement infondé dès le début», est-il écrit dans cette proposition de texte. «Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé», ajoute Samuel Alito, pour qui le droit à l'avortement «n'est protégé par aucune disposition de la constitution».

Si cette conclusion est bien retenue par la haute cour, les Etats-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973, quand chaque Etat était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements.

Une fuite rarissime

Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le sud et le centre conservateurs, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.

«Soyons clair: c'est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final: l'avortement reste votre droit et est encore légal», a twitté l'organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.

La cour suprême a été profondément remaniée par l'ancien président américain Donald Trump qui, en quatre ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).

Depuis septembre, cette nouvelle cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement. Elle a d'abord refusé d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel.

Lors de l'examen en décembre d'une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu'ils étaient prêts à grignoter, voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade.

Le document présenté par Politico porte sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la cour suprême, où le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé.