Allemagne La Cour suprême suspend la ratification du plan de relance de l'UE

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu vendredi le processus de ratification du plan de relance européen en raison d'un recours contre ce mécanisme basé sur une dette commune. Ce plan doit aider les Etats à faire face à l'impact de la pandémie.

Keystone-SDA

26.03.2021, 15:43

26.03.2021, 16:08

ATS

L'instance suprême «a décidé que le texte de loi» sur ce plan, qui venait d'être approuvé par les parlementaires, «ne devait pas être paraphé par le chef de l'Etat» dans l'attente d'une décision sur ce recours en référé, selon un communiqué de la Cour.