France La France adopte la procréation médicalement assistée pour toutes

Avancée sociétale majeure pour les uns, «passage en force» pour les autres: le Parlement français a adopté mardi un projet de loi ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes. Un épilogue de deux années de travaux émaillés d'affrontements.

L'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, promesse de campagne du président Emmanuel Macron, est attendue depuis des années en France par les associations LGBT notamment, et a été combattue par certains mouvements conservateurs.

Au terme de près de deux ans de débats parlementaires, la loi a été validée par 326 voix contre 115 et 42 abstentions, par-delà les clivages partisans. Le gouvernement table sur de premiers «parcours de PMA» dès la fin de l'été et de premiers enfants conçus ainsi avant fin 2021.

Plusieurs pays européens offrent déjà la possibilité à des couples de femmes et à des femmes célibataires d'avoir recours à la PMA: la Suède, la Finlande, le Danemark, la Grande-Bretagne et l'Irlande, le Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), ainsi que l'Espagne et le Portugal.

Un soutien en hausse

En France, le soutien de l'opinion à l'ouverture de la PMA augmente au fil des années: 67% des Français y sont désormais favorables, selon un récent sondage Ifop pour l'association des familles homoparentales.

«C'est un beau jour pour notre pays», a salué mardi le ministre de la Santé Olivier Véran, qui s'est félicité d'un «engagement tenu», au terme de quelque 500 heures de débats au Parlement.

Un recours auprès du Conseil constitutionnel de députés de droite notamment pourrait cependant retarder de quelques semaines la promulgation de la loi.

C'est «neuf ans de gestation et un accouchement dans la douleur», selon l'Inter-LGBT (fédération d'association lesbienne, gay, bi et trans).

Du retard

Evoquée par l'ex-président français François Hollande, puis promise par Emmanuel Macron, la première, et probablement seule grande réforme de société du quinquennat en cours, a pris du retard notamment en raison de la crise du Covid-19, faisant «perdre» des chances de grossesse à certaines, déplorent ces associations.

A l'inverse, le mouvement conservateur Manif pour tous dénonce «un passage en force» avec le refus «systématique» de «toute modification du projet initial». Avec d'autres associations et le soutien de l'épiscopat catholique, le mouvement a mobilisé au fil des mois des dizaines de milliers de personnes contre «la PMA sans père».

Ce vaste texte prévoit également une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Pas de débats enflammés

Si les débats ont été âpres, la PMA pour toutes, remboursée par l'assurance maladie, n'a pas enflammé la société, à l'inverse du mariage gay sous François Hollande. «On a avancé avec méthode, sans bomber le torse sur cette question d'élargissement du droit des femmes», fait valoir la cheffe de file du parti présidentiel La République en Marche (LREM) Aurore Bergé.

Le projet de loi a entamé son parcours parlementaire à l'automne 2019, faisant des allers-retours entre la Chambre des députés, où le parti présidentiel est majoritaire, et le Sénat, dominé par la droite.

Lors d'un ultime examen jeudi, les sénateurs ont rejeté d'emblée le projet de loi, la rapporteure Muriel Jourda (LR, droite) déplorant à nouveau un «mélange des genres» entre des dispositions «qui relèvent de la bioéthique et d'autres dispositions qui sont sociétales».

Sur l'ensemble de ces sujets souvent complexes et touchant à l'intime, la liberté de vote est de mise. Et tous les groupes politiques se sont partagés, à l'Assemblée comme au Sénat, même si la gauche s'est prononcée majoritairement pour, et la droite contre.

Les mères porteuses, «ligne rouge»

A coup de milliers d'amendements, la droite a mis en garde contre une société guidée par le «désir individuel», sans considération pour «l'intérêt supérieur de l'enfant».

Selon eux, la PMA pour toutes les femmes va inéluctablement conduire à la gestation pour autrui (GPA), c'est-à-dire par mère porteuse, au nom de l'égalité, en faveur des hommes.

Le projet de loi permet de reconnaître sous conditions la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger, cependant qu'en France elle reste une «ligne rouge infranchissable», a assuré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.