Climat La justice ordonne à l'Etat français d'en faire plus

La justice a donné jeudi neuf mois à l'Etat pour prendre des mesures supplémentaires pour respecter les engagements de la France contre le changement climatique. Cette décision, inédite, pourrait alimenter le débat de la campagne présidentielle de 2022.

Keystone-SDA

01.07.2021, 12:03

01.07.2021, 12:14

ATS

Saisi par Grande-Synthe, une commune du nord qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettaient pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

Il a donc ordonné «au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs» de la France dans le cadre des accords de Paris, soit la baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Le Conseil d'Etat a donné au gouvernement jusqu'au 31 mars, soit en pleine campagne pour la présidentielle, pour justifier de ses actions. Il reviendra ensuite aux magistrats de «décider si tout va bien ou s'il convient de poursuivre»: «si les mesures sont toujours insuffisantes», le Conseil aura la possibilité de prononcer une astreinte financière.

Ce processus assez long n'aboutira toutefois pas avant le scrutin présidentiel. Mais il devrait alimenter le débat sur le bilan d'Emmanuel Macron en matière de lutte contre le réchauffement.

Efforts insuffisants

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que «les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs» de la France. Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19.

La trajectoire sera d'autant plus difficile à respecter que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays. Un «constat pas vraiment contesté par le gouvernement lui-même», relève-t-on au Conseil d'Etat.

Matignon et le ministère de la Transition écologique avaient d'ailleurs indiqué en début de semaine lors de la publication du rapport du HCC que le gouvernement travaillait «pour muscler les objectifs français». Il est prévu après l'été d'éventuelles «mesures complémentaires».

Loi «climat et résilience»

En novembre, dans une précédente étape du procès, le Conseil d'Etat avait donné trois mois au gouvernement pour justifier de ses actions. La réponse s'appuyait notamment sur les effets attendus de la loi «climat et résilience» actuellement en discussion au Parlement et sur une étude commandée au cabinet Boston Consulting Group (BCG), qui jugeait en février «globalement à la hauteur» des objectifs les mesures engagées depuis le début du quinquennat.

Mais le rapporteur public, magistrat chargé de faire une recommandation lors de l'audience, avait pointé le retard déjà pris par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Et tout en reconnaissant la difficulté de «l'évaluation d'un événement futur», il avait enjoint ses collègues à se poser la question: «est-ce que ça marchera ?»

Les magistrats ont donc répondu par la négative, en l'état actuel. Un jugement que l'avocate de Grande-Synthe, l'ancienne ministre de l'Ecologie Corinne Lepage, avait qualifiée par anticipation de «décision historique».

Multiplication des plaintes

«Nous serons au rendez-vous pour veiller que la décision soit effectivement appliquée», avait prévenu de son côté Guillaume Hannotin, avocat des quatre ONG de «l'Affaire du siècle», autre procédure contre l'Etat, qui s'étaient jointes au dossier Grande-Synthe.

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'Etat.

Même mouvement à l'étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur Etat respectif.