France La loi sur l'immigration promulguée par Macron

Le président français Emmanuel Macron a promulgué vendredi la loi sur l'immigration. Le texte avait été largement censuré par le conseil constitutionnel chargé de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois.

Keystone-SDA

27.01.2024, 01:36

27.01.2024, 08:30

ATS

La loi, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publiée au Journal officiel de samedi. Les premières instructions d'application avaient déjà été présentées aux préfets.

Durcissement de l'accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial: le conseil constitutionnel a retoqué de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite, avec l'appui de l'extrême droite. Les républicains ont dénoncé un «hold-up démocratique» et «un coup d'Etat de droit» des membres du conseil.

Cette remise en cause des institutions a été jugée «très préoccupante» par le président du conseil constitutionnel Laurent Fabius sur France 5 vendredi soir, mettant en avant une décision purement «juridique».

Structure du gouvernement

Triomphantes après l'adoption de la loi en décembre, la droite et l'extrême droite sont d'autant plus furieuses que le conseil a censuré seulement trois articles sur le fond et 32 autres au motif qu'ils n'avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.

LR et RN espéraient que le conseil annule certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d'une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.

Rien n'empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et, «à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond», a fait remarquer Laurent Fabius.

Mais le ministre français de l'intérieur Gérald Darmanin avait pris les devants, assurant que l'exécutif «ne représentera pas de projet de loi» sur le sujet.

Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.