Police et justiceLa Pologne donne son feu vert pour son adhésion au parquet européen
ATS
27.12.2023 - 17:40
La Pologne adhèrera au parquet européen, a annoncé mercredi le Premier ministre Donald Tusk. Cette décision facilitera, entre autres, le contrôle des fonds européens accordés à ce pays.
27.12.2023, 17:40
27.12.2023, 17:42
ATS
Le conseil des ministres a donné son feu vert «pour une notification urgente» d'adhésion, a déclaré M. Tusk, à l'issue d'une réunion de son conseil des ministres.
Cette décision «devrait aussi faciliter l'obtention et l'utilisation des fonds européens, de manière plus rapide, plus transparente et dans le respect des règles», a-t-il déclaré à la presse.
L'adhésion au parquet européen a fait partie des promesses électorales des forces pro-européennes avant les élections d'octobre, à l'issue desquelles leur gouvernement a été formé à la mi-décembre.
Quatre pays refusent d'adhérer
Le précédent gouvernement populiste nationaliste refusait d'adhérer au parquet européen estimant qu'il pourrait s'ingérer dans les compétences de la justice locale et limiter ainsi la souveraineté du pays.
Entré en fonction en 2021, le Parquet européen, basé au Luxembourg, avec des procureurs européens délégués dans les Etats membres, est chargé d'enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE (fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d'argent).
Jusqu'à présent, 22 pays ont adhéré au parquet européen. Outre la Pologne, quatre autres pays refusaient de rejoindre cette institution: le Danemark, la Suède, la Hongrie, et l'Irlande.