Premier Suisse secrétaire général Le Conseil de l'Europe en cinq points

Pour la première fois, un Suisse, l'ancien conseiller fédéral Alain Berset, a été élu secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il va prendre ses fonctions le 18 septembre. L'organe européen en cinq points.

Keystone-SDA, clsi, ats

11.09.2024, 10:54

ATS

Le Conseil de l'Europe, qui a été créé en 1949 à Londres des suites de la Seconde Guerre mondiale, était déjà dans l'esprit de l'ancien premier ministre britannique Winston Churchill quelques années plus tôt. Il avait, lors d'un discours prononcé en 1946 à l'Université de Zurich, appelé à «une sorte de Nations unies d'Europe».

En tant que membre, la Suisse siège dans les différents organes de l'organisation, qui a pour but de défendre les droits humains sur le continent européen. Le conseiller fédéral Ignazio Cassis la représente au sein du Comité des Ministres.

Un juge suisse, Andreas Zünd, fait partie du panel de juges de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et douze membres du Parlement siègent à l'Assemblée parlementaire. Douze représentants des cantons et des communes sont en outre présents au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

Le Conseil de l'Europe, qui a son siège à Strasbourg, comptait à ses débuts dix membres: la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. La Suisse est devenue le 17e membre du Conseil en 1963. Aujourd'hui, il compte 46 Etats membres, parmi lesquels les 27 membres de l'UE. La signature de la Convention européenne des droits de l'homme est exigée des Etats souhaitant devenir membres.

La Russie était également membre depuis 1996 jusqu'à ce que le Comité des Ministres, l'organe exécutif de l'organisation, ne décide de l'exclure en 2022, à la suite de l'offensive en Ukraine. Les relations avec le Bélarus, qui n'a jamais été membre à part entière, ont par la même occasion été suspendues.

L'ancien conseiller fédéral Alain Berset est devenu le 25 juin le premier Suisse à avoir été élu secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il succèdera le 18 septembre à la Croate Marija Pejcinovic Buric, qui n'a pas souhaité briguer un deuxième mandat. Il dirigera quelque 1800 personnes et aura la responsabilité d'un budget annuel de quelque 625 millions d'euros. Il travaillera étroitement notamment avec la CEDH et l'Assemblée parlementaire. Elu pour un mandat de cinq ans, le Fribourgeois de 52 ans a la possibilité de le renouveler, mais doit obtenir l'approbation de l'Assemblée parlementaire.

Parmi les Suisses à s'être fait remarquer au Conseil de l'Europe, on trouve Dick Marty, décédé fin 2023. Le Tessinois s'était fait un nom en tant qu'enquêteur spécial de l'Assemblée parlementaire, qu'il a rejointe en 1998, sur les très contestés transferts de prisonniers de la CIA et les prisons secrètes américaines en Europe.

L'ancien conseiller d'Etat et procureur général tessinois a aussi laissé une empreinte en tant que rapporteur spécial du Conseil de l'Europe, notamment sur un trafic d'organes conduit dès 1999 par l'Armée de libération du Kosovo.

Ses dénonciations pour crimes de guerre des milices kosovares contre la Serbie ont débouché sur l'inculpation en 2020, devant le Tribunal spécial de La Haye sur le Kosovo, de l'ancien président kosovar Hashim Thaci. Dick Marty a par la suite longtemps vécu sous surveillance policière, la Confédération ayant été alertée que les services de renseignement serbes auraient cherché à l'assassiner.

La Cour européenne des droits de l'homme, institué en 1959, a condamné la Suisse en avril pour inaction climatique. Pour la première fois, un Etat s'est fait épingler en la matière. L'affaire avait été portée par l'association des Aînées pour le climat.

La décision a été vivement critiquée au Parlement. Celui-ci a, dans une déclaration adoptée par les deux chambres, jugé que ce n'était pas le rôle d'un tribunal de développer de nouveaux droits humains et de légiférer. Le Conseil fédéral a également critiqué l'arrêt de la CEDH fin août.