Décision historique

Le Conseil de l'Europe exclut officiellement la Russie

ATS

16.3.2022 - 19:29

Le Conseil de l'Europe, garant de l'état de droit sur le continent, a exclu officiellement mercredi la Russie en raison de sa guerre lancée contre l'Ukraine, une décision historique prise au lendemain de l'annonce par Moscou que le pays claquait la porte de cette organisation.

La question du réchauffement climatique est abordée à la CEDH, une première (archives).
Autre conséquence de cette expulsion : la Russie va également sortir de la Convention européenne des droits de l'homme, privant ses 145 millions de citoyens d'un accès à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). (archives)
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ATS

16.3.2022 - 19:29

L'exclusion a été décidée mercredi matin au cours d'une «réunion extraordinaire» du Comité des ministres, l'organe exécutif de l'organisation, au lendemain d'un vote consultatif de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Celle-ci s'était prononcée pour l'exclusion de la Russie.

Quelques heures avant ce scrutin, Moscou avait pris les devants en annonçant officiellement qu'il claquait la porte du Conseil, organisation basée à Strasbourg (est de la France) à laquelle le pays avait adhéré en 1996. Il en était de toute façon suspendu depuis le 25 février, au lendemain de son offensive en Ukraine.

Le Comité «a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l'Article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cesse d'être membre du Conseil (...) à compter d'aujourd'hui, 26 ans après son adhésion», a indiqué le Conseil dans un bref un communiqué.

Droits de l'homme

Autre conséquence de cette expulsion : la Russie va également sortir de la Convention européenne des droits de l'homme, privant ses 145 millions de citoyens d'un accès à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La CEDH, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, a annoncé mercredi qu'elle suspendait «l'examen de toutes les requêtes» contre la Fédération de Russie en attendant d'examiner les conséquences juridiques de cette Résolution sur le travail de la Cour», indique dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.

Le drapeau de la Fédération de Russie a été descendu vers 13h30 de son mât devant le Conseil, où ne flottent désormais que les drapeaux des 46 autres Etats membres.

Les implications concrètes de cette exclusion seront définies ultérieurement par le Comité des ministres, qui reprendra ses réunions à ce sujet la semaine prochaine, a précisé l'organisation.

«C'est triste d'avoir à exclure un pays après 26 ans d'adhésion», a regretté le président de l'APCE, Tiny Kox, dans un communiqué séparé. «Mais c'était nécessaire et je suis heureux que nous ayons osé le faire».

Précédent grec

C'est seulement la deuxième fois que l'institution est confrontée à un tel scénario : la Grèce avait procédé de manière similaire, quittant le Conseil avant d'en être chassée, en 1969, sous le régime dictatorial des colonels. Elle l'avait réintégré en 1974.

En 2014, les parlementaires russes de l'APCE avaient été privés de leurs droits de vote après l'annexion de la Crimée par la Russie. Après cinq années de tensions, la délégation russe avait réintégré l'APCE, au grand dam des Ukrainiens.

ATS