Problèmes "éthiques"

Le Parlement européen réclame la fin des «passeports dorés»

ATS

9.3.2022 - 20:46

Le Parlement européen a réclamé mercredi la fin en Europe de l'attribution de «passeports dorés». Ces documents donnent une nationalité européenne à de riches investisseurs étrangers, notamment russes.

La Valette, capitale de Malte. Le passeport doré n'y sera plus octroyé dès 2025. 
La Valette, capitale de Malte. Le passeport doré n'y sera plus octroyé dès 2025. 
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ATS

9.3.2022 - 20:46

Ces dispositifs d'octroi de nationalité sur des bases financières, qui existent à Malte, Chypre et en Bulgarie, «sont inacceptables sur le plan éthique, juridique et économique» et «sapent l'essence même de la citoyenneté européenne» tout en posant des questions en matière de sécurité, ont critiqué les eurodéputés, qui ont voté le texte à une très large majorité en session plénière à Strasbourg.

Les élus demandent également des règles communes au niveau européen sur les «visas dorés» accordant sur le même principe des permis de séjour, un système de «résidence par investissement» actuellement possible dans douze Etats membres, selon le Parlement européen.

Alors que les Russes font partie de ceux bénéficiant particulièrement de ces dispositifs, le Parlement européen demande aux pays membres d'exclure avec effet immédiat toutes les demandes russes et de réexaminer les demandes approuvées ces dernières années. Mercredi dernier, Malte a déjà annoncé la suspension jusqu'à nouvel ordre de l'octroi de «passeports dorés» aux ressortissants russes et bélarusses, à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine.

«Plus de passeports dorés d'ici 2025»

«Nous demandons instamment à la Commission européenne de se conformer à la proposition législative. Jusqu'à présent, elle n'a pratiquement rien fait», a déploré, lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée néerlandaise centriste Sophia In't Veld, rapporteure de ce texte non contraignant. «D'ici 2025, il ne devrait plus y avoir de passeports dorés», a-t-elle demandé, considérant qu'il n'était pas possible de se fier aux gouvernements des Etats membres en la matière.

Bruxelles s'est inquiétée à plusieurs reprises de cette pratique controversée soupçonnée de favoriser la corruption et le blanchiment d'argent et avait même lancé fin 2020 des procédures d'infraction contre Chypre et Malte, sans aller plus loin. En Bulgarie, le nouveau gouvernement a adopté en janvier un projet de loi visant à supprimer de tels dispositifs.

Lors du débat organisé sur le sujet lundi soir au Parlement de Strasbourg, le commissaire européen à la Justice Didier Reynders a assuré de nouveau que l'exécutif européen «partage(ait) pleinement l'objectif de prendre des mesures pour abolir les programmes de citoyenneté par investissement dans tous les États membres, et ce le plus rapidement possible».

D'après les chiffres communiqués par le Parlement européen, au moins 130'000 personnes ont bénéficié d'un passeport ou d'un visa dorés entre 2011 et 2019, représentant un revenu de plus de 21,8 milliards d'euros pour les pays concernés.

ATS