Israël Le Parlement approuve une réforme controversée de la justice

ATS

21.2.2023 - 09:21

Le Parlement israélien a approuvé mardi en première lecture deux projets de loi sur les dispositions phare d'une réforme controversée du système judiciaire. Celle-ci fait craindre à ses opposants une dérive antidémocratique du pays.

Benjamin Netanyahu étant lui-même jugé pour corruption dans plusieurs affaires, si la réforme était adoptée, elle pourrait être utilisée pour casser une éventuelle condamnation, avancent ses détracteurs.
Benjamin Netanyahu étant lui-même jugé pour corruption dans plusieurs affaires, si la réforme était adoptée, elle pourrait être utilisée pour casser une éventuelle condamnation, avancent ses détracteurs.
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21.2.2023 - 09:21

Au cours d'un vote nocturne, les députés ont approuvé par 63 voix contre 47 ces textes qui modifient le processus de nomination des juges et introduisent une clause «dérogatoire» permettant au Parlement d'annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême. Celle-ci fait office de Cour constitutionnelle, en l'absence de Constitution.

Le projet de réforme de la justice a été annoncé début janvier par le gouvernement, formé en décembre par le Premier ministre de droite Benjamin Netanyahu avec des partis d'extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives.

Manifestations massives

Le texte mobilise une forte partie de l'opinion publique contre lui. A Tel-Aviv, des manifestations ont lieu tous les samedi soirs, rassemblant des dizaines de milliers de protestataires – signe d'une mobilisation massive à l'échelle de la taille du pays – qui dénoncent en bloc ce projet mais aussi la politique générale du gouvernement.

Lundi, à Jérusalem, plusieurs dizaines de milliers de personnes ont manifesté autour du Parlement contre le vote, avant lequel les débats ont été perturbés par des élus de l'opposition drapés dans des drapeaux israéliens et temporairement écartés.

Nouveau débat prévu

Les deux projets de loi doivent retourner à la Commission parlementaire des lois pour un nouveau débat, avant des votes en deuxième et troisième lecture en session plénière pour devenir loi.

Après le vote de la nuit, le ministre de la Justice Yariv Levin a appelé les membres de l'opposition à «venir discuter». «Nous pouvons parvenir à des accords», a-t-il déclaré.

Vers une «guerre civile»

Mais le chef de l'opposition, Yaïr Lapid, a accusé la coalition au pouvoir de pousser Israël vers une guerre civile. Si «vous vous souciez d'Israël et de son peuple», alors «arrêtez de légiférer [sur cette réforme] aujourd'hui», a-t-il dit.

Pour MM. Netanyahu et Levin, le projet de loi est nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, que le Premier ministre et ses alliés jugent politisée.

Au contraire, affirment ses détracteurs, la réforme, en visant à réduire l'influence du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique, met en péril le caractère démocratique de l'Etat d'Israël.

Benjamin Netanyahu étant lui-même jugé pour corruption dans plusieurs affaires, si la réforme était adoptée, elle pourrait être utilisée pour casser une éventuelle condamnation, avancent ses détracteurs.

ATS