France Le projet de loi sur la fin de vie franchit un premier cap

Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle. Les députés de l'Assemblée nationale l'ont approuvé en commission.

Le texte a été accepté à main levée en commission spéciale peu après minuit, au terme d'une intense semaine de débats menés par l'ancienne ministre de la santé Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). Le rapporteur général du texte Olivier Falorni a salué le vote d'une «grande belle loi républicaine».

Le texte prévoit d'instaurer la possibilité pour certains patients de demander à un médecin d'être aidés à se suicider, via une substance létale qu'ils s'administreraient eux-mêmes ou qu'un tiers pourrait leur administrer s'ils ne peuvent pas le faire.

Jusqu'en été 2025

Outre le fait d'être atteint d'une «affection grave et incurable en phase avancée ou terminale», les patients devront pour être éligibles être majeurs, aptes à manifester leur volonté de manière libre et éclairée, et présenter une souffrance réfractaire aux traitements ou insupportable.

Les députés ont écarté l'ouverture du droit à mourir pour les mineurs, tout comme la possibilité pour les patients qui ne pourraient pas manifester leur volonté d'être euthanasiés sur la foi de leurs directives anticipées.

Le projet de loi comporte également un volet sur les soins palliatifs. Les députés ont réussi à faire adopter contre l'avis du gouvernement un amendement en faveur d'un «droit opposable» à bénéficier de ces soins, alors qu'une personne sur deux n'y a pas accès aujourd'hui.

Le texte arrivera dans l'hémicycle le 27 mai, poursuivant un parcours législatif qui pourrait durer au moins jusqu'à l'été 2025.