Réforme des retraites en France Le report de l'âge légal validé en commission mixte

Les tractations se sont accélérées sur le projet de réforme des retraites mercredi en commission mixte paritaire au Parlement: sans surprise, le point le plus sensible sur le recul de l'âge de départ à 64 ans a été validé.

Keystone-SDA, ro

15.03.2023, 14:57

15.03.2023, 16:26

ATS

Les sept députés et les sept sénateurs ont adopté le fameux article 7, a-t-on appris de sources parlementaires. Un accord global sur le texte en commission mixte paritaire (CMP) est indispensable pour un vote final, à haut risque pour l'exécutif, jeudi à l'Assemblée nationale.

Sur le front social, la mobilisation se poursuit avec les gaziers, éboueurs, contrôleurs aériens toujours en grève... Le Fort de Brégançon, résidence officielle de la présidence de la République, a été touché par des coupures de courant.

Mais va-t-elle rebondir dans les rues après l'essoufflement du 11 mars pour cette huitième journée d'action?

A Marseille, 7000 personnes ont défilé selon la préfecture, 160'000 selon l'intersyndicale. Le 7 mars, point culminant de la contestation, la police avait recensé 30'000 manifestants et les syndicats 245'000. Dans toute la France, la police prévoit une mobilisation moindre.

Le cortège parisien s'est ébranlé des Invalides pour gagner la place d'Italie. Le gouvernement «essaye de rouler tout le monde», notamment la droite, a dénoncé le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon.

Les voix des Républicains sont cruciales pour le camp présidentiel qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale.

«Plus que jamais le gouvernement cherche à ce qu'une majorité naturelle puisse soutenir cette réforme urgente et cruciale pour notre pays», a déclaré son porte-parole Olivier Véran, à l'issue du Conseil des ministres.

Un éventuel recours à l'article 49.3 pour adopter sans vote la réforme-phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, «n'a pas été évoqué» à cette occasion, a-t-il affirmé.

CDI senior

En attendant, la CMP -sept députés, sept sénateurs, et autant de suppléants- continue de plancher au Palais-Bourbon.

Avant d'examiner l'article 7, la commission a dessiné un accord sur la création, proposée par la droite sénatoriale, d'un CDI senior, exonéré de cotisations familiales, selon le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, membre de la CMP. Mais le dispositif serait expérimenté jusqu'en 2026 et n'aurait qu'un champ limité.

L'exécutif a déjà concédé à la droite un recul de l'âge de départ à 64 ans, et non 65, ainsi qu'un relèvement des petites pensions élargi aux retraités actuels.

Mais la question des carrières longues reste le principal point de friction. «Je voterai contre» la réforme si un dispositif comprenant une durée maximale de cotisation de 43 ans pour l'ensemble des salariés n'est pas validé, a indiqué sur franceinfo Aurélien Pradié (LR).

«Vaste blague»

L'opposition de gauche dénonce «un manque de débat» lors de la CMP. «De petits détails ont été modifiés, des loups se cachent partout», a accusé un de ses membres, le député socialiste Arthur Delaporte, dénonçant «une vaste blague».

Un accord est probable en commission car les macronistes et la droite y sont majoritaires. En cas de succès, le texte sera soumis jeudi matin au Sénat, dominé par la droite, qui le validera une dernière fois.

Mais le suspense demeure sur le vote qui doit suivre dans l'après-midi à l'Assemblée nationale avec les divisions qui perdurent chez Les Républicains.

«Ce n'est pas un vote d'adhésion, c'est un vote de responsabilité», a martelé sur Europe 1 à l'intention de la droite M. Véran. «Jusqu'au dernier moment, il y aura une incertitude», relève à l'AFP une source gouvernementale.

49.3?

Ces doutes laissent planer la possibilité que le gouvernement déclenche l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.

Plusieurs voix dans le camp des Républicains ne s'opposent pas à cette hypothèse. «Il vaut mieux un 49.3 que pas de réforme du tout», a estimé sur France Inter le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.

Y avoir recours serait toutefois perçu comme un geste politique ravageur, susceptible de durcir le mouvement comme l'ont averti plusieurs leaders syndicaux.

D'autant que l'exécutif a déjà choisi de restreindre à 50 jours le débat au Parlement et de dégainer au Sénat un outil lui permettant un vote bloqué sur l'ensemble du texte. Utiliser le 49.3 expose aussi l'exécutif à une motion de censure.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a appelé sur BFMTV les élus à «voter en âme et conscience», dénonçant «une réforme injuste et brutale». Les grèves reconductibles se poursuivaient, même si on est loin d'une «France à l'arrêt».

Les quatre terminaux méthaniers ont voté la reconduction de leur mouvement jusqu'au début de la semaine prochaine. Quelque 7000 tonnes d'ordures s'amoncellent à Paris où les éboueurs ont voté la poursuite de leur mouvement au moins jusqu'au 20 mars.

A la SNCF, le trafic reste perturbé avec 3 TGV Inoui et Ouigo sur 5; 1 Intercités sur 3; et 2 TER sur 5. Le taux provisoire de grévistes approchait 15% mercredi midi à la SNCF selon un syndicat.

Le secteur de l'électricité et du gaz reste mobilisé compte tenu de l'enjeu crucial pour les salariés qui, outre le recul de l'âge légal, refusent la suppression de leur régime spécial.

L'intersyndicale va se réunir dans la soirée.