Levée des brevets Les membres de l'OMC tombent d'accord pour discuter d'un texte

Les membres de l'OMC ont avancé d'une étape après des mois de divisions sur une levée de la propriété intellectuelle pour les vaccins et technologies contre le coronavirus, à laquelle la Suisse est opposée. Ils ont accepté mercredi à Genève de négocier un texte.

Au terme d'une réunion formelle du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) mardi et mercredi, les 164 membres ont dit vouloir «dès que possible» aboutir à un accès équitable aux technologies contre la pandémie, selon une source proche des discussions commerciales à Genève. Pour autant, il faudra désormais se mettre d'accord sur le contenu.

La décision début mai de l'administration américaine de soutenir de tels pourparlers a débloqué la situation. L'Inde et l'Afrique du Sud, qui avaient lancé cette initiative, ont ensuite révisé celle-ci. L'UE a elle fait des propositions pour avancer.

Les délégations ont demandé au président du comité, l'ambassadeur norvégien auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de lancer rapidement ce dialogue et de mener plusieurs formats. Un rapport pourrait être relayé fin juillet auprès du Conseil général, organe le plus élevé de l'institution.

Dès la semaine prochaine, une première réunion informelle doit évaluer les possibilités de compromis, considérées comme difficiles par les Etats-Unis. Jusqu'à présent, les divergences de fond subsistent, notamment pour la Suisse. La pression est montée ces derniers mois et de nombreuses ONG comme Médecins Sans Frontières (MSF) ont ciblé Berne pour son opposition sur cette question à l'OMC comme à l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

UE offensive

La Suisse préfère le scénario de licences volontaires attribuées par les entreprises pharmaceutiques. Comme elle, des acteurs estiment que la levée de la propriété intellectuelle ne suffirait pas à fabriquer une dose supplémentaire de vaccin. Il faut surtout étendre la capacité de production dans les pays en développement, expliquent-ils également.

Dans leur texte révisé, l'Inde et l'Afrique du Sud ont pris en considération certaines réserves des pays riches. Tout en relevant l'importance de diversifier la production et l'approvisionnement des vaccins, elles admettent aussi le besoin de maintenir l'innovation des entreprises pharmaceutiques. Dans un premier temps, la levée de la propriété intellectuelle durerait au moins trois ans.

Face à eux, l'UE, soutenue par la Suisse et plusieurs autres pays, souhaite plutôt un texte qui engage à limiter les restrictions aux exportations, étendre la production et faciliter le recours aux licences obligatoires. Elle a annoncé être prête à discuter de ces propositions qu'elle va détailler davantage prochainement devant les membres de l'OMC.

Suisse inquiète

De son côté, la Suisse a dénoncé pendant la réunion de mardi et mercredi la limite d'au moins trois ans ajoutée par les deux pays qui ont lancé l'initiative pour la levée de la propriété intellectuelle. Autre problème, ceux-ci souhaitent que seul l'organe suprême puisse mettre un terme aux exceptions sur les brevets.

Selon la Suisse, ce dispositif menace de ne pas protéger du tout à l'avenir les fabricants de technologies contre le coronavirus. Et de réduire la capacité des Etats à préparer la prochaine pandémie.

Face à ces deux blocs, la directrice générale de l'OMC Ngozi Okonjo-Iweala n'a pas arrêté de son côté ces derniers mois d'appeler les membres à une voie intermédiaire qui soit acceptable pour tous. Très engagée sur cette question, elle a relevé à plusieurs reprises l'urgence d'obtenir des avancées.