France Loi immigration: députés et sénateurs parviennent à un accord

ATS

19.12.2023 - 16:27

Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du Rassemblement national (RN). Cela après de longues et difficiles heures de tractations.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi de l'accord trouvé sur la loi immigration, estimant qu'elle contient des mesures qui "protègent les Français". Le chef des députés PS a pour sa part estimé que c'était "un grand moment de déshonneur" (Archives).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est félicité mardi de l'accord trouvé sur la loi immigration, estimant qu'elle contient des mesures qui "protègent les Français". Le chef des députés PS a pour sa part estimé que c'était "un grand moment de déshonneur" (Archives).
ATS

La CMP, composée de sept sénateurs et sept députés, est arrivée à un accord après une nuit chaotique, en raison notamment de désaccords de dernière minute sur la question des prestations sociales. Le texte doit encore franchir l'étape du vote dans les deux chambres, prévu dans la soirée.

Marine Le Pen, a salué une «victoire idéologique» pour le RN. «C'est notre texte», a également salué le président de LR Éric Ciotti. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a à l'inverse dénoncé «un grand moment de déshonneur», à l'unisson des autres forces de gauche.

La question inflammable d'une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non européens en situation régulière puissent toucher des prestations sociales avait failli faire capoter les tractations finales.