Migration Migrants illégaux: l'UE veut une loi favorisant les retours

La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé lundi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Le but est de «rationaliser efficacement le processus de retour».

Keystone-SDA, beko

15.10.2024, 06:57

ATS

«Nous avons besoin d'un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d'agir», a expliqué la présidente de la commission dans une lettre adressée aux pays de l'UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, consacré en partie aux questions migratoires.

Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre.

«Nous devons construire un niveau d'harmonisation et de confiance qui permettra de s'assurer que les migrants, objets d'une décision de retour dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs», a expliqué Mme von der Leyen.

Politique des visas

Moins de 20% des décisions d'expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d'effet, a-t-elle encore souligné. Elle a promis une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l'octroi de visas à des pays récalcitrants.

«L'alignement de la politique des visas s'est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l'UE», a relevé Mme von der Leyen, prenant en exemple le Bangladesh ou le Ghana.

La présidente de la commission suggère également de développer des relations «stratégiques» avec les pays d'origine et de transfert, à l'instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L'UE a signé avec ces pays des accords censés, entre autres, freiner les départs de migrants vers l'UE depuis leur territoire, voire les rapatrier dans leurs pays d'origine.

«Les retours depuis l'Afrique du Nord vers les pays d'origine se sont intensifiés au travers d'opérations financées par l'UE pour atteindre 17'700 en 2024», s'est ainsi félicitée Mme von der Leyen.

Ces accords mis en place en Tunisie ou en Libye ont permis de diminuer de 66% les entrées irrégulières de migrants dans l'UE via la Méditerranée centrale, a-t-elle encore souligné.

Vers l'Espagne

Mais, a-t-elle reconnu, les arrivées via la Méditerranée occidentale et l'Atlantique vers l'Espagne ont augmenté à la fin septembre de 56% sur un an. Elle préconise donc de renforcer le partenariat de l'UE avec des pays comme la Mauritanie, pour freiner ces départs.

Les ministres de l'intérieur de l'Union européenne avaient débattu jeudi dernier à Luxembourg d'un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la «directive retour» et discussion sur des transferts de migrants dans des pays tiers.

Plusieurs pays européens ont réclamé une révision de cette «directive retour» de 2008 qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières. La France et l'Allemagne ont notamment soutenu une note des Pays-Bas et de l'Autriche sur le sujet afin de «faciliter» et «accélérer» les retours.

Une première tentative de révision en 2018 avait toutefois échoué.