Minnesota Une tentative d'exclure Trump des bulletins de vote a été rejetée

ATS

9.11.2023 - 05:03

La cour suprême du Minnesota a rejeté mercredi une tentative visant à empêcher l'ex-président américain Donald Trump de figurer sur le bulletin de vote de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024. La requête avait été déposée par des électeurs.

Des requêtes juridiques visant à empêcher Donald Trump de participer à la course pour la Maison-Blanche sont en cours dans plusieurs Etats américains.
Des requêtes juridiques visant à empêcher Donald Trump de participer à la course pour la Maison-Blanche sont en cours dans plusieurs Etats américains.
ATS

Keystone-SDA

«Aucune loi de l'Etat n'interdit à un grand parti politique de placer sur le bulletin de vote de la primaire d'investiture présidentielle un candidat qualifié d'inéligible», a écrit la présidente de la cour suprême dans sa décision.

Les requérants s'appuyaient sur l'article 3 du 14e amendement de la constitution, qui interdit à toute personne d'exercer une fonction publique si elle se livre à «l'insurrection ou à la rébellion» après s'être engagée à soutenir et à défendre la constitution.

La pertinence de cet outil juridique, utilisé en considérant que Donald Trump a violé son serment avec l'attaque sur le Capitole le 6 janvier 2021, fait débat parmi les spécialistes.

D'autres demandes similaires

Le rejet dans le Minnesota intervient alors que des efforts juridiques visant à empêcher l'ancien président de participer à la course pour la Maison-Blanche sont en cours dans plusieurs autres Etats.

Malgré sa décision, la cour suprême du Minnesota a fait savoir qu'elle pourrait cependant examiner la demande relative à l'élection présidentielle à une date ultérieure si M. Trump remportait effectivement l'investiture républicaine et qu'une autre requête était déposée.

Le milliardaire républicain doit notamment comparaître à partir de mars 2024 devant la justice fédérale à Washington pour ses tentatives présumées d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020.