MinnesotaUne tentative d'exclure Trump des bulletins de vote a été rejetée
ATS
9.11.2023 - 05:03
La cour suprême du Minnesota a rejeté mercredi une tentative visant à empêcher l'ex-président américain Donald Trump de figurer sur le bulletin de vote de la primaire républicaine pour la présidentielle de 2024. La requête avait été déposée par des électeurs.
Keystone-SDA
09.11.2023, 05:03
09.11.2023, 06:44
ATS
«Aucune loi de l'Etat n'interdit à un grand parti politique de placer sur le bulletin de vote de la primaire d'investiture présidentielle un candidat qualifié d'inéligible», a écrit la présidente de la cour suprême dans sa décision.
Les requérants s'appuyaient sur l'article 3 du 14e amendement de la constitution, qui interdit à toute personne d'exercer une fonction publique si elle se livre à «l'insurrection ou à la rébellion» après s'être engagée à soutenir et à défendre la constitution.
La pertinence de cet outil juridique, utilisé en considérant que Donald Trump a violé son serment avec l'attaque sur le Capitole le 6 janvier 2021, fait débat parmi les spécialistes.
D'autres demandes similaires
Le rejet dans le Minnesota intervient alors que des efforts juridiques visant à empêcher l'ancien président de participer à la course pour la Maison-Blanche sont en cours dans plusieurs autres Etats.
Malgré sa décision, la cour suprême du Minnesota a fait savoir qu'elle pourrait cependant examiner la demande relative à l'élection présidentielle à une date ultérieure si M. Trump remportait effectivement l'investiture républicaine et qu'une autre requête était déposée.
Le milliardaire républicain doit notamment comparaître à partir de mars 2024 devant la justice fédérale à Washington pour ses tentatives présumées d'inverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020.