France Nouveau pas vers un procès pour Sarkozy

La Cour d'appel de Paris a rejeté les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion" de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, nouveau pas vers un procès en correctionnelle. L'ex-chef de l'Etat va se pourvoir en cassation.

Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes.

L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC). Il arguait du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.

La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi, a-t-on précisé jeudi de source judiciaire. L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé qu'il allait former un pourvoi en cassation contre cette décision.

Fausses factures

Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture totale s'était envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.

Révélée en 2014, l'affaire s'est nouée autour d'un vaste système de fausses factures pour masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par l'agence de communication Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.

Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de "financement illégal de campagne électorale", qui avaient eux aussi fait appel, n'ont pas obtenu gain de cause.

Précédent

Si un procès devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu'un ancien chef de l'Etat français serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, en vigueur depuis 1958, après Jacques Chirac (1995-2007). Celui-ci avait été condamné à deux ans de prison avec sursis en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris qu'il occupait auparavant.

ATS