France Pass sanitaire sur le point d'être adopté en France

Au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation de ses opposants, le pass sanitaire anti-Covid était sur le point d'être adopté définitivement dimanche soir en France. Députés et sénateurs sont parvenus à un accord de principe sur ce texte controversé.

25.07.2021, 19:40

ATS

Après près de trois heures de réunion au Palais du Luxembourg, les parlementaires ont convenu d'un compromis sur ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron et est examiné au pas de charge par le Parlement depuis mardi. Ils planchaient encore sur l'écriture des articles, après trois heures de réunion et avant un ultime vote de l'Assemblée puis du Sénat dans la soirée.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté une première fois dans la nuit de samedi à dimanche, par 199 voix contre 123, le projet de loi qui prévoit l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension controversée du pass sanitaire. Mais avec d'importantes modifications par rapport au texte approuvé par l'Assemblée nationale, et qui ne sont pas du goût du gouvernement.

Députés et sénateurs sont cependant parvenus à un compromis. Ainsi au-delà du 15 novembre, le dispositif de pass ne pourra se poursuivre qu'avec un nouveau vote du Parlement. Les contrôles relèveront de la police administrative et non du pénal dans un premier temps, ont détaillé des sources parlementaires.

En outre, comme le souhaitaient les sénateurs, c'est l'assurance maladie qui contrôlera en premier lieu l'isolement obligatoire pour les contaminés par le Covid, avant une intervention des forces de l'ordre si besoin. Enfin, il n'y aura pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l'obligation vaccinale du fait de leur profession, mais une suspension du salaire – ce point avait été âprement discuté dans les deux chambres.

Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée inédite en France des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux.