Pass sanitaire Pass sanitaire : un nouveau cap franchi lundi en France

Imposé au public depuis cet été, le pass sanitaire est désormais obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes.

Jusqu'au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel en contact avec le public, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous «les lieux, établissements, services ou événements» listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d'attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.

Lundi matin, une file d'attente s'étirait devant une pharmacie du 6e arrondissement de Lyon, où de nombreux salariés non vaccinés venaient se faire tester. C'est «contraignant de venir tous les trois jours, mais sinon je ne peux pas aller travailler», témoigne Noé Rohnat, 22 ans, prestataire dans une conciergerie.

"Une semaine de souplesse"

Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis «une semaine de souplesse» avant d'éventuelles «sanctions» pouvant aller jusqu'à la fermeture administrative.

À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris apprentis, devront aussi être à jour. Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant pas de pass ou être suspendus sans solde.

«Si au bout de plusieurs semaines», certains salariés «ne sont toujours pas sous pass sanitaire», l'entreprise «rentrera dans un système de suspension du contrat de travail», ce qui est «une décision lourde», a souligné Benoît Serre, vice-président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur Franceinfo.

Selon la direction générale de la Santé, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8% de la population totale) et plus de 43,5 millions bénéficient d'un schéma vaccinal complet.

Obligatoire à la SNCF, pas à la RATP

La SNCF estime que «70% des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés» et garantit que «100% du plan de transport» sera assuré dans les prochaines semaines.

L'obligation concerne les contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, Intercités et trains internationaux au départ de la France mais aussi les sous-traitants du nettoyage ou du service de restauration à bord, soit «plus de 5.000 salariés», selon la SNCF, les chemins de fer français.

Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires, FO a dénoncé la possible suspension des contrats de travail comme une «sanction lourde».

«Tout ce qui est obligatoire n'est pas efficace», a regretté le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez dans le Parisien lundi, demandant plus généralement que «la parole publique soit plus claire».

«Y a-t-il une logique sanitaire à rendre obligatoire le pass sanitaire à la SNCF, mais pas à la RATP ?» (transports parisiens ndlr), a demandé lundi la CFTC Paris, critiquant une mesure qui «cible de façon arbitraire une partie de la population en la mettant en situation d'être interdite de travail et de revenu». Les policiers, eux, en sont exempts.

Lundi matin à Bercy, une réunion a démarré entre plusieurs ministres et des représentants patronaux des secteurs (commerce, hôtellerie, tourisme, événementiel...) qui souffrent toujours de la crise sanitaire.

Le gouvernement veut désormais passer à du «sur-mesure» alors que prennent fin mardi les aides d'urgence, le «quoi qu'il en coûte». Les mesures de soutien se sont élevées à 240 milliards d'euros depuis mars 2020, dont un tiers de subventions et deux tiers de prêts.

Redémarrage économique

«Notre activité économique repart très fort», s'est félicitée la ministre du Travail Élisabeth Borne, ce que confirme une «très forte baisse» de l'activité partielle entre juin et juillet. Mme Borne a annoncé également sur BFMTV que le ministère ne recommanderait plus un nombre de jours de télétravail minimum aux entreprises, qui seront entièrement à la manoeuvre dans le cadre d'accords avec les syndicats.

Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide par ailleurs lundi avec une réunion intersyndicale nationale, sans la CFDT, pour décider d'une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l'assurance chômage.