Passeport vaccinal Passeport vaccinal: situation de la Suisse pas claire

Keystone-SDA, bs, ats

15.03.2021, 16:18

ATS

La Commission européenne doit proposer mercredi un certificat de vaccination européen qui permettrait aux citoyens de l'UE de voyager plus facilement. La proposition est très attendue, mais sa mise en œuvre risque d'être difficile. On ignore aussi si ce passeport sera valide pour la Suisse en tant qu'Etat Schengen.

Après l'hiver avec ses fermetures et ses couvre-feux, de nombreuses personnes attendent l'arrivée de l'été pour aller dans le sud. Avec l'impatience, la pression sur les politiciens croît aussi. De plus, en vue de la saison estivale, plusieurs pays méditerranéens font pression pour l'introduction rapide d'un passeport européen de vaccination.

Fin janvier, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont donc chargé la Commission européenne d'élaborer une proposition de certificat de vaccination contre le coronavirus. Mais aussi tentante qu'elle puisse paraître à certains, cette proposition risque d'être difficile à mettre en œuvre.

C'est ce qui ressort de la réunion des 27 ambassadeurs de l'UE mercredi dernier. Ils ont convenu que les personnes non vaccinées ne devaient pas être discriminées par rapport aux vaccinés, d'autant plus que les goulets d'étranglement dans la livraison empêchent de vacciner tous ceux qui le souhaitent d'ici l'été. Unisson aussi pour le fait que ce certificat de vaccination doit être disponible aussi bien sous forme numérique que sur papier.

Nombreuses questions ouvertes

Cependant, de nombreuses questions de nature éthique, scientifique, juridique et technique ne sont pas résolues. Il est donc loin d'être certain que le certificat de vaccination soit réalisable d'ici l'été.

Il s'agit par exemple de savoir si et comment les personnes qui se sont remises du Covid-19 doivent être inscrites sur le certificat. A ce stade, on manque encore de données scientifiques sur la durée pendant laquelle les personnes qui ont été atteintes sont immunisées contre la maladie. Certains pays de l'UE partent du principe qu'il s'agit de trois à six mois, d'autres évoquent huit mois.

En outre, on ne sait toujours pas comment seront traités le vaccin russe Spoutnik V et le vaccin chinois. La Hongrie et la Slovaquie recourent déjà à Spoutnik V. Budapest a commandé des doses auprès de la Chine. Ceci alors qu'aucun des deux vaccins n'est actuellement approuvé par l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'UE.

S'y ajoute tout l'aspect technique, notamment l'interopérabilité. Selon certaines informations, les cartes de vaccination émises dans l'UE doivent être reliées entre elles via le «UE-Gateway», une passerelle qui relie déjà les différentes applications coronavirus entre elles au niveau européen. La question de la protection des données entre ici en jeu.

La proposition de la Commission européenne est donc très attendue. On saura alors comment Bruxelles imagine ce certificat. Les dirigeants de l'UE aborderont ensuite le sujet lors du sommet des 25 et 26 mars.

La base juridique est pertinente

Les conséquences d'un certificat de vaccination européen sur la Suisse ne sont pas encore claires, car elles dépendent de la base juridique sur laquelle la Commission européenne fondera sa décision. Par exemple, la Suisse serait également concernée si la Commission déclare que le certificat est pertinent pour l'espace Schengen.

Une autre question est de savoir s'il ne serait pas judicieux pour la Suisse d'adhérer au certificat de vaccination de l'UE indépendamment de la situation juridique. Quelque 300'000 frontaliers entrent chaque jour depuis l'UE en Suisse. Un tel certificat serait également dans l'intérêt du tourisme suisse.

Interrogé par Keystone-ATS, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) n'a pas souhaité commenter la question, mais assure que Berne suit les discussions au sein de l'UE et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur un certificat de vaccination et «examine avec attention les questions en jeu».

A l'heure actuelle, poursuit l'OFSP, «des clarifications intensives sont en cours pour savoir quelles solutions techniques sont prometteuses pour un certificat de vaccination reconnu et infalsifiable». En outre, l'OFSP examine quelles bases légales sont nécessaires.

Il reste à voir comment l'UE réagirait si la Suisse voulait participer volontairement au passeport de vaccination européen. D'une part, les Etats membres se sont prononcés en faveur de la compatibilité de leurs certificats avec ceux de pays tiers.

D'autre part, Bruxelles a souligné l'absence d'un accord-cadre institutionnel lorsque la Suisse a voulu relier son application coronavirus à celles des pays de l'UE.