Bosnie Peines alourdies contre deux chefs du renseignement de Milosevic

Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de crime de guerre et crimes contre l'humanité de deux chefs du renseignement de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic. Il a porté leurs peines de prison de 12 à 15 ans.

«La chambre d'appel rejette les appels de (Jovica) Stanisic et (Franko) Simatovic (...) et inflige une peine de 15 ans de prison» à chacun, a déclaré la juge présidente, Graciela Gatti Santana.

Le tribunal de l'ONU, qui siège à La Haye aux Pays-Bas, rendait son dernier jugement pour les crimes de guerre commis durant les années 1990 en ex-Yougoslavie.

L'ancien chef du renseignement Jovica Stanisic, 72 ans, et son bras droit Franko Simatovic, 73 ans, ont été reconnus coupables en 2021 d'avoir aidé des «escadrons de la mort» qui ont terrorisé une ville bosniaque en 1992.

Etape importante

Après avoir été initialement acquittés en 2013, ils ont chacun été condamnés à 12 ans de prison pour le crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanité dont persécution, transfert forcé et déportation.

MM. Stanisic, Simatovic et les procureurs avaient tous interjeté appel du jugement du tribunal de l'ONU, connu sous le nom de Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le «Mécanisme").

Ce jugement «marque une étape importante dans l'histoire du Mécanisme (...) La chambre d'appel prononce le dernier arrêt d'appel», a souligné Mme Gatti Santana.

La défense affirmait que leur condamnation, qualifiée de «compromis cynique», ne démontrait pas que les accusés ont exercé un contrôle sur les forces serbes à Bosanski Samac.

L'accusation demandait pour sa part au tribunal de les déclarer coupables d'autres crimes dont ils ont été acquittés et de leur infliger des peines plus longues.

Il s'agit d'une des plus longues affaires sur les guerres qui ont déchiré la Yougoslavie après la chute du communisme, au bilan humain estimé à quelque 130'000 morts et des millions de déplacés.

«Campagne de terreur»

C'était le dernier des principaux procès restant du Tribunal Pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), fermé en 2017 après avoir traduit en justice des suspects clés des guerres des Balkans. Le «Mécanisme» a pris son relais.

Arrêtés en 2003 suite à une longue bataille judiciaire, MM. Stanisic et Simatovic avaient été acquittés en 2013 mais le TPIY a ordonné un nouveau procès en 2015, avançant que les premiers juges s'étaient trompés sur divers points de droit.

En 2021, ils ont été condamnés pour avoir aidé, durant la prise de Bosanski Samac en avril 1992, à former et déployer les forces serbes qui ont mené une «campagne de terreur» pour chasser les non-Serbes en commettant des viols, en pillant et en détruisant des édifices religieux dans la ville, selon le jugement.

Des Musulmans de Bosnie et des Croates ont été détenus dans six centres de détention et soumis à des travaux forcés, des passages à tabac répétés, des tortures et parfois des meurtres.

Mais le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves démontrant que les accusés faisaient partie d'un complot impliquant le président Slobodan Milosevic, visant à chasser les Croates et les Musulmans bosniaques et à créer une patrie serbe.

Président de la Serbie de 1990 à 2000, M. Milosevic est décédé en 2006 en détention avant l'achèvement de son procès.

Des tensions éclatent encore régulièrement dans la région. Le Nord du Kosovo est le théâtre depuis plusieurs jours d'affrontements entre des membres de la force internationale emmenée par l'Otan (KFOR) et des manifestants serbes.

ATS