Pilule abortive Le gouvernement américain saisit une cour d'appel

Le gouvernement américain a demandé lundi à une cour d'appel fédérale de garantir l'accès à la pilule abortive aux Etats-Unis, tant que la bataille légale sur son autorisation se poursuit.

Keystone-SDA

10.04.2023, 20:51

10.04.2023, 21:34

ATS

«L'arrêt extraordinaire et sans précédent» d'un tribunal fédéral situé au Texas qui, vendredi, a suspendu cette autorisation, doit «être bloqué en attendant l'examen de fond» du dossier, écrit l'administration du président démocrate Joe Biden dans son recours.

L'Agence américaine du médicament (FDA) a estimé en 2000 que la mifépristone (RU 486) était «sûre et efficace» pour interrompre une grossesse et a autorisé sa mise sur le marché, rappelle le gouvernement.

Depuis, plus de 5 millions d'Américaines l'ont utilisée et, quand elle est prise en respectant le mode d'emploi, «les effets secondaires graves sont extrêmement rares», plaide-t-il encore. Le tribunal de première instance a décidé d'en priver les patients «sur la base de sa propre évaluation erronée des risques», écrit-il.

Juge ultraconservateur

Une coalition d'opposants à l'avortement avait porté plainte en novembre contre la FDA pour contester l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone.

Stratégiquement, ils avaient déposé leur recours à Amarillo, au Texas, où le seul juge fédéral, Matthew Kacsmaryk, est connu pour ses vues ultraconservatrices.

Vendredi, ce magistrat leur a donné raison: estimant, en dépit du consensus scientifique, que la mifépristone présente des risques pour la santé des femmes, il a suspendu son autorisation pour l'ensemble du territoire américain, en attendant un examen du fond du dossier.

Décision anticipée

Anticipant sa décision, une coalition d'Etats démocrates avaient saisi la justice fin février pour tenter de préserver cette pilule qui, prise en lien avec du misoprostol, représente aujourd'hui 53% des avortements aux Etats-Unis.

Une heure après la décision du juge Kacsmaryk, un de ses confrères, le juge Thomas Rice, nommé par Barack Obama et siégeant dans l'Etat de Washington, a estimé que la mifépristone était «sûre et efficace» et a interdit à la FDA de retirer son agrément dans les 17 Etats à l'origine du recours.

Lundi, le gouvernement fédéral a adressé «une demande de clarifications» à ce juge pour savoir comment il devait appliquer sa décision, si l'arrêt du juge Kacsmaryk était autorisé à entrer en vigueur.