«Blanchiment et recel» Plainte contre BNP Paribas, Crédit agricole, BPCE et Axa

L'association Sherpa a porté plainte contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa pour «blanchiment et recel», les accusant de soutien à des entreprises responsables de «déforestation illégale» au Brésil, selon le récépissé du dépôt au Parquet national financier.

Keystone-SDA, afp

08.11.2023, 18:09

08.11.2023, 19:05

ATS

Entre 2013 et 2021, ces quatre groupes ont réalisé des investissements d'un montant de près de 70 millions de dollars (62,9 millions de francs) au profit de JBS et Marfrig, des entreprises «ayant des antécédents avérés de déforestation illégale, d'accaparement des terres de peuples autochtones et de travail forcé dans leurs chaînes d'approvisionnement en boeuf», a expliqué l'association dans un communiqué, où elle revendique être soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International.

Selon l'analyse de Sherpa, le fait que ces entreprises aient pu percevoir des intérêts avec de l'argent provenant d'une activité illégale, et qu'elles aient pu aider au placement de ces fonds constituent un manquement à leur obligation de lutte contre le blanchiment.

Le PNF a confirmé à l'AFP avoir reçu la plainte qui est à l'analyse.

Dans une déclaration à l'AFP, Axa a affirmé que concernant l'environnement et les droits humains, le groupe «a l'une des politiques les plus strictes en la matière et est conforme aux lois et normes internationales en vigueur».

Une première

Si cette plainte pénale sur le fondement des délits de blanchiment et de recel est une «première» pour des banques, selon l'association Sherpa, elle survient dans un contexte de multiplication des contentieux judiciaires liés à la préservation de la planète.

BNP Paribas a déjà été visé en début d'année par une plainte sur le même sujet auprès du tribunal judiciaire de Paris mais sur le fondement du devoir de vigilance.

La loi impose aux multinationales basées en France d'établir un plan qui «comporte des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle» en France et à l'étranger.

Datant de 2017, cette loi n'a encore abouti à aucune condamnation et, selon certains, souffre de lacunes qui l'empêchent d'être vraiment efficace.