L'Etat porte plainte contre la loi anti-avortement texane

ATS

9.9.2021 - 22:20

ATS

9.9.2021 - 22:20

Le gouvernement de Joe Biden a déposé plainte jeudi contre le Texas pour obtenir l'annulation d'une loi qui interdit quasiment tous les avortements dans cet Etat conservateur. Il considère que la loi est inconstitutionnelle.

About 200 abortion rights demonstrators gathered outside the Old Courthouse in St. Louis, for a rally on Thursday, Sept. 9, 2021. Speakers warned that Missouri will likely pursue a restrictive abortion law similar to Texas. (AP Photo/Jim Salter)
Environ 200 manifestants pour le droit à l'avortement se sont rassemblés devant l'ancien palais de justice de Saint-Louis, pour un rassemblement le jeudi 9 septembre 2021.
KEYSTONE

La loi, dont l'entrée en vigueur le 1er septembre a été vivement dénoncée par le président démocrate, «est clairement inconstitutionnelle au regard de la jurisprudence de la Cour suprême», a déclaré le ministre de la Justice Merrick Garland lors d'une conférence de presse.

«Le ministère de la Justice a pour responsabilité de défendre la Constitution des Etats-Unis et l'Etat de droit, aujourd'hui nous accomplissons ce devoir en déposant plainte», a-t-il ajouté, en assurant avoir agi «après un examen du Droit et des faits» et non sous «pression» politique.

Dès six semaines

La loi texane interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse. Elle ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol, mais seulement en cas d'urgence médicale.

La Cour suprême des Etats-Unis a garanti le droit des femmes à avorter tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Elle a toutefois refusé d'intervenir pour l'instant dans le dossier texan, invoquant des «questions de procédure».

Sur plainte des citoyens

La loi texane comporte en effet un dispositif inédit, qui complique l'intervention des tribunaux fédéraux: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter.

Il y a une semaine, Joe Biden avait fustigé la décision de la Cour suprême de ne pas suspendre la loi et promis «une réponse immédiate» de son gouvernement, à qui il avait ordonné de trouver «des mesures pour assurer que les femmes du Texas aient accès à l'avortement en toute sécurité et légalité».

ATS