Plan climat Accord à Strasbourg sur la réforme du marché carbone

Les eurodéputés ont adopté mercredi leur position sur la réforme du marché du carbone. Ils avaient rejeté par surprise il y a deux semaines une première version de ce texte-clé du plan climat de l'UE, avant l'ouverture de négociations avec les Etats membres.

Keystone-SDA

22.06.2022, 16:56

22.06.2022, 19:04

ATS

Le Parlement européen a adopté par 439 voix contre 157 et 32 abstentions un compromis prévoyant l'élargissement du marché du CO2 et la suppression graduelle entre 2027 et 2032 des quotas d'émissions gratuits alloués aux entreprises, à mesure qu'entrera en vigueur aux frontières de l'UE une taxe carbone sur les importations venant de pays tiers.

Les eurodéputés ont également validé leur position sur cette taxe carbone inédite, avec un début d'application en 2027 et sur le fond social destiné à amortir l'impact de la transition environnementale. Il s'agit de piliers de la stratégie proposée en juillet par la Commission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne de 55% d'ici à 2030 par rapport à 1990.

«Permis de polluer»

Le marché carbone européen permet depuis 2005 d'échanger les «permis à polluer», créés en nombre limité et que doivent acheter les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...). Il ne couvre actuellement que 40% des émissions des 27. Les eurodéputés ont approuvé mercredi son élargissement au secteur maritime, à l'aviation, aux poids lourds et aux immeubles de bureaux.

Mais jusqu'à présent l'essentiel des industriels reçoivent des «quotas gratuits» pour ne pas être défavorisés par rapport aux importations venant de pays tiers. Or, Bruxelles prévoit la disparition des quotas gratuits à mesure que seront taxées les importations de secteurs polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité) sur base du prix du CO2 européen.

Le 8 juin, le blocage s'était noué autour du calendrier: première force du Parlement, la droite (PPE) exigeait de maintenir jusqu'en 2034 ces quotas gratuits dans l'UE (la Commission proposait 2035). Elle repoussait d'autant la taxe aux frontières – une «ligne rouge» pour les Verts et les sociaux-démocrates. Les sociaux-démocrates et les centristes et libéraux de Renew avaient vainement soutenu une réduction graduelle entre 2026 et 2032.

Compromis trouvé

La nouvelle mouture adoptée mercredi est le fruit d'un compromis trouvé entre le PPE, les sociaux-démocrates et Renew. Elle prévoit finalement une réduction des quotas gratuits à partir de 2027 jusqu'à leur disparition en 2032, avec en contrepartie une progressivité accrue: les entreprises recevront encore 50% d'allocations gratuites en 2030.

Autre concession au PPE: les sites industriels continueront de recevoir des quotas gratuits pour leur production destinée aux exportations vers des pays tiers n'ayant pas une tarification carbone comparable.

D'autres aspects-clés restent inchangés: le texte vise toujours à réduire de 63% d'ici à 2030, par rapport à 2005, les émissions des secteurs soumis au marché carbone, mieux que l'objectif de la Commission (-61%).