Port d'arme: la Cour suprême botte en touche

ATS

27.4.2020 - 20:49

Un adulte sur trois possède au moins une arme à feu aux Etats-Unis (archives).
Source: KEYSTONE/AP/MICHAEL CONROY

La Cour suprême des Etats-Unis, saisie pour la première fois en dix ans du sujet ultrasensible des armes à feu, a botté en touche lundi. Elle a déclaré le dossier caduc en raison d'une évolution de la loi au coeur de la procédure.

Le puissant lobby des armes National Rifle Association (NRA) espérait que la haute cour, profondément remaniée par le président Donald Trump, profite de ce dossier pour limiter le droit des villes et des Etats de réguler le port d'armes.

Mais six de ses neuf magistrats ont préféré le refermer sans se prononcer sur le fond, au grand soulagement des partisans de limitations renforcées des armes à feu. «La Cour suprême a rejeté l'invitation de la NRA à rendre une décision extrême et dangereuse», a ainsi tweeté l'association Moms Demand Action.

Près de 40'000 morts

Aux Etats-Unis, un adulte sur trois possède au moins une arme à feu et une large partie de la population est très attachée au second amendement de la Constitution qui, selon elle, lui garantit un droit au port d'armes. Mais les balles ont tué près de 40'000 personnes en 2017, suicides inclus, et de plus en plus de voix militent pour des législations renforcées sur les armes.

Les deux camps s'affrontent souvent dans les tribunaux, mais depuis 2010 aucun dossier n'avait atteint la plus haute juridiction des Etats-Unis.

Cette fois, elle était saisie d'une loi new-yorkaise adoptée en 2013, qui interdisait de transporter une arme en dehors de son domicile, sauf pour se rendre dans les sept stands de tir de la ville. Des propriétaires d'armes, soutenus par la NRA, assuraient qu'elle empiétait sur le deuxième amendement.

Lectures divergentes

Le texte, qui mentionne un droit «du peuple» de détenir et porter des armes, fait l'objet de lectures différentes. En 2008, la Cour suprême a affirmé qu'il protégeait le droit de détenir une arme de poing chez soi pour son auto-défense.

Mais elle a laissé plusieurs questions sans réponse, notamment sur le transport des armes en dehors du domicile. Pour cette raison, il existe des réglementations très différentes selon les villes et les Etats.

Les plaignants espéraient que le dossier new-yorkais lui fournisse l'occasion d'affirmer plus nettement le droit au port d'armes. Ils misaient sur les deux magistrats conservateurs nommés par le président républicain pour obtenir gain de cause.

Pour éviter ce scénario, les autorités de New York avaient amendé en juin 2019 la loi contestée afin de donner satisfaction aux plaignants et de les priver du moyen d'agir.

A l'audience, en décembre, les arguments s'étaient concentrés sur ce point et, sans s'étendre, une majorité des magistrats ont finalement jugé le dossier caduc. Parmi eux, le juge conservateur Brett Kavanaugh, choisi par Donald Trump, a toutefois espéré que le sujet revienne prochainement devant la cour.

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