Portugal: le Parlement reformule la loi de dépénalisation de l'euthanasie

ATS

5.11.2021 - 14:50

Le projet "autorisant la mort médicalement assistée" a été approuvé par 138 voix sur un total de 227 (archives).
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Le Parlement portugais a adopté vendredi la deuxième version d'une loi de dépénalisation de l'euthanasie. Il a renvoyé le texte dans le camp du président conservateur après l'avoir reformulé pour tenir compte des réserves émises par la Cour constitutionnelle.

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5.11.2021 - 14:50

Le projet «autorisant la mort médicalement assistée» a été approuvé par 138 voix sur un total de 227, grâce aux voix des formations de gauche, à l'exception du Parti communiste, et de plusieurs députés du centre droit, comme cela avait été le cas de sa première version de la loi en janvier dernier.

Le texte sera maintenant soumis une nouvelle fois au crible du président Marcelo Rebelo de Sousa, qui avait saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle vérifie sa conformité avec la loi fondamentale du pays.

La nouvelle version de la loi comprend une introduction où sont définis les concepts de «lésion définitive de gravité extrême» ou de «maladie grave ou incurable», que la Cour constitutionnelle avait jugé trop vagues.

Le chef de l'Etat, fervent catholique, pourra désormais promulguer la loi, y opposer son veto ou la soumettre une nouvelle fois à l'analyse de la Cour constitutionnelle.

Dissolution du Parlement

Le vote est intervenu au lendemain de l'annonce de la dissolution du Parlement par le président. Marcelo Rebelo de Sousa a convoqué des élections législatives anticipées pour le 30 janvier, suite au rejet du projet de budget de l'Etat pour 2022 du gouvernement socialiste minoritaire, lâché par ses anciens alliés de la gauche radicale.

Le Parlement maintient ses fonctions jusqu'à sa dissolution formelle, qui devrait intervenir fin novembre, mais plusieurs élus de droite ont critiqué l'empressement de la gauche à vouloir légaliser l'euthanasie dans ce contexte.

Les partisans de la dépénalisation du suicide assisté ont pour leur part argumenté que la version finale de cette loi était «le fruit d'un long débat sociétal et parlementaire», selon la députée socialiste Isabel Moreira.

ATS