Affaire Bygmalion Sarkozy condamné en appel à un an de prison, six mois avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire «Bygmalion» sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Keystone-SDA

14.02.2024, 14:28

14.02.2024, 14:39

ATS

La partie ferme de la peine infligée de l'ancien président (2007-2012) sera aménagée, a précisé la présidente de la cour en lisant sa décision, ajoutant que la cour était «revenue au quantum requis en première instance par le ministère public».

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu M. Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses et l'avait condamné à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.

Le tribunal avait toutefois demandé que cette peine soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique.

Treize autres personnes avaient aussi été condamnées à des peines allant jusqu'à trois ans et demi de prison, dont une partie avec sursis.