Enquête et justice

Six questions et réponses sur l'affaire Kavanaugh

Philipp Dahm

3.10.2018

Ces derniers jours, tant de choses ont été écrites au sujet du candidat à la Cour suprême Brett Kavanaugh qu'il y a de quoi en perdre le nord. Nous avons résumé le plus important ici.

Brett Kavanaugh durant son audition au Sénat des États-Unis le 27 septembre 2018.
Brett Kavanaugh durant son audition au Sénat des États-Unis le 27 septembre 2018.
Keystone

Pourquoi ce poste de juge est-il si important?
La Cour suprême des États-Unis (Supreme Court of the US, en abrégé: SCOTUS) se compose de neuf juges nommés à vie. Si un poste se libère, le président peut proposer un successeur se situant dans la même lignée que lui et donc continuer à influer sur la politique du pays bien après la fin de son mandat. Le candidat doit d'abord se justifier devant la commission de la Justice du Sénat et obtenir son approbation.

Pourquoi cette nomination est-elle un événement politique?
Brett Kavanaugh fait voir rouge aux démocrates pour trois raisons.

1. C'est le juriste qui a rédigé le rapport d'enquête dans l'affaire Bill Clinton (Starr Report) de 1998. À l'époque, l'ancien président avait été accusé de comportements abusifs par un employé d'État de l'Arkansas ainsi que de comportements inadéquats à l'égard d'une stagiaire de la Maison-Blanche prénommée Monica Lewinsky. Si le président Clinton a été brisé publiquement, il n'a pas fait l'objet d'une procédure de destitution.

2. En février 2016, suite au décès du juge de la Cour suprême Antonin Scalia, Barack Obama a pu placer un candidat de son camp au sein de la commission. Cependant, les républicains étant majoritaires au Sénat, ils ont bloqué le candidat démocrate jusqu'à l'élection de Donald Trump. Afin d'inverser la vapeur, les démocrates souhaitent désormais reprendre le Sénat aux républicains au cours des prochaines élections de mi-mandat.

3. Le juge est considéré comme extrêmement conservateur et partage la même opinion que Donald Trump sur des questions importantes comme l'avortement, l'assurance maladie, la protection de l'environnement et le contrôle des armes.

En 1998, Brett Kavanaugh était un des adversaires de Bill Clinton à Washington. Au premier plan: l'enquêteur spécial Kenneth Starr.
En 1998, Brett Kavanaugh était un des adversaires de Bill Clinton à Washington. Au premier plan: l'enquêteur spécial Kenneth Starr.
Getty Images

Qui est Brett Kavanaugh?
Titulaire d'un diplôme en droit, sa mère était enseignante, alors que son père faisait partie du lobby de l'industrie cosmétique: cet enfant unique a fréquenté une école catholique de l'État du Maryland et a d'abord étudié l'histoire avant d'entamer des études de droit à l'Université de Yale, qui fait partie de l'Ivy League, jusqu'en 1990. Il a ensuite travaillé dans une cour d'appel dans le Delaware et à Washington.

En 2006, le Sénat des États-Unis l'a nommé juge à la Cour fédérale de justice. Après l'élection de Donald Trump, il a intégré la liste des onze juges pouvant prétendre au titre de juge à la Cour suprême, une liste établie par les républicains. En juillet 2018, un des juges en fonction ayant annoncé sa démission, le président a fait de Brett Kavanaugh son candidat de prédilection.

Donald Trump avec Brett Kavanaugh, son épouse Ashley et leurs filles Margaret (deuxième en partant de la gauche) et Eliza à la Maison-Blanche.
Donald Trump avec Brett Kavanaugh, son épouse Ashley et leurs filles Margaret (deuxième en partant de la gauche) et Eliza à la Maison-Blanche.

Que lui reproche-t-on?
Trois femmes accusent Brett Kavanaugh d'avoir abusé d'elles au lycée ou à l'université. La professeure de psychologie Christine Blasey Ford est la première à avoir brisé le silence. Elle a déclaré avoir été agressée et harcelée par Brett Kavanaugh à la Georgetown Preparatory School au début des années 80. Même certains républicains considèrent ses déclarations comme crédibles. Ce fut ensuite au tour de Deborah Ramirez de porter plainte contre le républicain, qu'elle accuse d'avoir eu des gestes exhibitionnistes à son égard à l'Université de Yale aux environs de 1983. Troisième victime présumée de Kavanaugh, l'employée d'État Julie Swetnick prétend qu'un groupe dont faisait partie Brett Kavanaugh n'a pas hésité à abuser de jeunes filles en leur faisant consommer de l'alcool et d'autres drogues.

Cela jette une nouvelle lumière sur les mots écrits par Brett Kavanaugh dans le livre d'or de son lycée, des propos qui suggèrent qu'il avait des manières de macho à l'époque (voir également dans le New York Times: «Les propos écrits par Brett Kavanaugh dans le livre d'or du lycée sont horriblement dégradants pour les femmes qui y sont citées»)

Audition au Sénat des États-Unis le 27 septembre 2018: le sénateur Patrick Leahy présente un extrait des mots écrits par Brett Kavanaugh dans le livre d'or de son lycée.
Audition au Sénat des États-Unis le 27 septembre 2018: le sénateur Patrick Leahy présente un extrait des mots écrits par Brett Kavanaugh dans le livre d'or de son lycée.

Quelle stratégie adoptent les partis aujourd'hui?
La deadline est fixée au 6 novembre. Les États-Unis voteront alors dans le cadre d'élections intermédiaires. Ces élections de mi-mandat s'appellent ainsi, car elles ont lieu après la première moitié du mandat du président. Outre la Chambre des représentants, un tiers du Sénat, qui forme la commission de la Justice, qui devra à son tour donner sa bénédiction au juge de la Cour suprême, sera également renouvelé.

Actuellement, les républicains n'y ont que deux sièges d'avance – et 33 vont être redistribués. Il n'en reste que les démocrates auront du mal à modifier les rapports de majorité, car sur ces 33 sièges, 24 sont déjà détenus par des démocrates – et seulement neuf par des opposants politiques. Donald Trump va tout mettre en œuvre pour imposer Brett Kavanaugh d'ici à la date du scrutin.

Les démocrates vont quant à eux essayer de faire appel à la conscience des sénateurs républicains afin d'empêcher l'approbation de Brett Kavanaugh d'ici aux élections.

Le 1er octobre, des citoyens américains protestent contre la nomination de Brett Kavanaugh dans les rues de New York.
Le 1er octobre, des citoyens américains protestent contre la nomination de Brett Kavanaugh dans les rues de New York.
Keystone

Que va-t-il se passer?
Le FBI enquête actuellement sur Brett Kavanaugh: Donald Trump a donné aux autorités (à la demande de la commission de la Justice du Sénat) une semaine pour passer le candidat à la loupe et vérifier les accusations dont il fait l'objet. Ensuite, ce sera non seulement à la commission de la Justice, mais également à l'ensemble du Sénat de statuer sur la nomination de Brett Kavanaugh.

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