Facture de 125 millions Un milliardaire se fait rattraper par le fisc à Genève

Le fisc genevois pourrait récupérer plus de 125 millions de francs en impôts et en amendes auprès du milliardaire d'origine indienne, naturalisé suisse, Prakash Hinduja. Ce montant a été fixé par le Tribunal fédéral dans un arrêt du 17 août dernier, dont Keystone-ATS a pris connaissance mercredi.

Keystone-SDA, mf, ats

01.09.2021, 14:38

ATS

L'information a été révélée par la Tribune de Genève et 24 heures. En 2018, l'administration fiscale genevoise avait lancé une procédure en rappel et soustraction d'impôts contre Prakash Hinduja. Ce dernier, domicilié à Monaco depuis 2007, était soupçonné d'avoir continué à vivre à Cologny (GE) après son départ pour le Rocher.

Or, selon le fisc genevois, en tant que résident dans le canton de Genève, Prakash Hinduja aurait dû y être assujetti de manière illimitée. En 2019, la division des affaires pénales et enquêtes de l'Administration fédérale des contributions se penche à son tour sur le dossier et ouvre une enquête.

Perquisitions

Des perquisitions sont menées dans la villa colognote de Prakash Hinduja, au cours desquelles de nombreux documents, des coffres-forts, du matériel informatique et des clés sont séquestrés ou mis sous scellés.

Selon les estimations faites par les autorités fiscales à partir des éléments à leur disposition, les montants soustraits entre 2009 et 2017 par le milliardaire ont pu porter sur plus de 19 millions de francs s'agissant des revenus et sur au moins un milliard de francs s'agissant de la fortune.

Afin de s'assurer de récupérer son dû, le fisc avait notifié à Prakash Hinduja deux demandes de sûreté, l'une de 154 millions de francs pour les impôts cantonal et communal (ICC) et l'autre de 3,5 millions de francs pour l'impôt fédéral direct (IFD). Ces montants comprenaient les rappels, les intérêts et les amendes à venir.

Prescription

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral a réduit la demande de sûreté pour l'ICC, la limitant à 125 millions de francs, à cause de la prescription qui frappe les périodes fiscales de 2009 et de 2010. Une prescription qui ne concerne cependant pas les autres années fiscales sous enquête.

Les questions sur la véritable domiciliation fiscale de Prakash Hinduja sont apparues au cours d'une procédure pénale ouverte en 2018, par le Ministère public genevois, visant le milliardaire, son épouse et leur fils, pour infractions à la loi sur les étrangers, usure et traite d'êtres humains.

Pour entretenir leur propriété de Cologny, Prakash Hinduja, sa femme et leur fils avaient mis sur pied un système de recrutement d'employés étrangers. En instruisant cette affaire, le Ministère public genevois avait constaté que la famille avait habité dans sa villa genevoise au moins jusqu'en avril 2018.

Prakash Hinduja dirige avec ses trois frères un immense empire industriel et financier. La famille indienne Hinduja est à la tête d'un conglomérat, basé à Londres, dont la fortune s'élevait, en 2016, à 15 milliards de dollars, selon des estimations faites à l'époque par des magazines spécialisés.