Commerce mondial Taxe Gafa: Washington menace Paris

Washington menace d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Les Etats-Unis riposte ainsi à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique.

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main.

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite «Gafa» (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines. La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union Européenne et la France en particulier.

Rencontre prévue à Londres

Lundi, bien avant l'annonce de cette proposition, le ministre français de l'économie Bruno Le Maire avait prévenu que la France ne renoncerait «jamais» à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique.

Ces nouvelles menaces sont en outre dévoilées la veille d'une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron. Cette rencontre bilatérale, qui doit se tenir mardi à Londres à 15h00, dans le cadre du sommet de l'OTAN, sera scrutée avec une attention particulière.

Le président français a en effet jeté un pavé dans la mare début novembre en affirmant que l'Alliance était en état de «mort cérébrale», déplorant le manque de coordination entre les Etats-Unis et l'Europe face à l'offensive de la Turquie dans le nord-est de la Syrie.

«Protectionnisme croissant»

«L'USTR s'attache à lutter contre le protectionnisme croissant des Etats membres de l'Union européenne, qui ciblent injustement les entreprises américaines, que ce soit par le biais de la taxe sur les services numériques ou d'autres efforts visant des sociétés de services numériques américaines de premier plan», a commenté le représentant dans un communiqué.

Comme il est d'usage, l'imposition de tels droits de douane punitifs sera précédée d'une période de consultations publiques pour examiner les éventuelles demandes d'exemption. La mise en oeuvre d'une telle menace ne pourra donc pas intervenir avant la mi-janvier, selon le calendrier dévoilé par l'USTR.

L'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

Enjeu majeur

La taxe française Gafa impose, elle, ces géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales. Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales et complexes au sein de l'OCDE sur ce dossier, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

«Stupidité»

Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier et avait laissé éclater sa colère. Il avait alors dénoncé «la stupidité» du président Emmanuel Macron et menacé de rétorsions le vin français.

Dès cet été, Paris s'était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aura été trouvée sous l'égide de l'OCDE. «Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir», a déploré lundi Bruno Le Maire.